régions
01/06/2023 00:00:00 -
Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les é...... Depuis avril, en régions, les préfectures sont invitées à travailler avec les associations et les élus à la mise en place de centres d’hébergement temporaire pour désengorger les places d’urgence
19/01/2015 12:00:00 -
La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp......La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à compter du 1er janvier 2016, la nouvelle carte conserve 6 régions déjà existantes et en fusionne 16
25/04/2017 12:00:00 -
Les structures dont l’objet est d’informer les jeunes peuvent solliciter une nouvelle labellisation ...... de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017. Cette loi a en effet chargé la région de coordonner les initiatives des collectivités territoriales, des établissements publics
10/05/2017 12:00:00 -
Une instruction du 24 avril 2017 explicite les composantes et les étapes du processus de labellisat...
13/03/2018 12:23:33 -
En France, pour la nouvelle période de programmation 2014-2020, l’intervention des Fonds structurels...... de certaines politiques publiques au cours des 20 dernières années a donné une compétence de droit commun aux régions (conseils régionaux) pour la politique d’apprentissage et de formation des jeunes
09/06/2016 00:00:00 -
Développer le dialogue social territorial dans l’ESS. C’est l’objectif de l’Udes qui plaide pour la...... installés dans cinq régions d’ici à fin 2016.
27/09/2018 09:49:22 -
La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget d......La tarification des prestations fournies par les établissements et services financés par le budget de l’État est arrêtée, selon le cas, par le représentant de l’État dans la région
13/03/2018 12:23:33 -
Même si certaines administrations régionales ont déjà fusionné ou sont encore en cours de réorganisa......, le choix qui a été fait dans toutes les nouvelles grandes régions a été de conserver la gestion des programmes européens (FESI) selon la géographie d’intervention définie initialement dans les programmes
28/01/2014 12:00:00 -
Les agences régionales de santé qui souhaitent participer aux expérimentations d’actes de télémédeci...... des « régions pilotes » pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, comme prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
12/01/2018 12:00:00 -
Les directeurs généraux de quatre agences régionales de santé (ARS) désignées par décret viennent d'...... prend la forme d’un arrêté motivé du DGARS, publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture de région.
24/06/2014 12:00:00 -
Un arrêté du 10 juin 2014 établit la liste des régions sélectionnées pour mener les expérimentation...... Un arrêté du 10 juin 2014 établit la liste des régions sélectionnées pour mener les expérimentations d’actes de télémédecine, en ville et dans les structures médico-sociales, prévues par la loi
18/06/2012 10:08:52 -
ITS de la région Auvergne Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme 63......ITS de la région Auvergne Clermont-Ferrand Puy-de-Dôme 63
22/01/2016 12:15:00 -
Une nouvelle étape vient d'être franchie dans le déploiement du plan d'aide à l'investissement (PAI...... les grandes lignes ont été fixées en juin dernier. Une décision publiée le 21 janvier prise par Geneviève Gueydan, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), décline par région
30/11/2005 00:00:00 -
La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et social...... La compensation qui sera octroyée aux régions pour le transfert des formations sanitaires et sociales sera calculé sur la base de la dernière année de leur prise en charge par l'Etat, et non
27/11/2013 12:00:00 -
Un arrêté du 14 novembre 2013 modifie en partie les dotations régionales limitatives, relatives aux...... fixées pour l’année 2013. Cinq régions voient ainsi leur enveloppe augmenter, à savoir : 199 965 € supplémentaires pour la Franche-Comté ; 157 312 € pour l’Ile-de-France ; 83 544 € pour le Languedoc
30/09/2007 00:00:00 -
L'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) livre......L'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts) livre un premier bilan d'étape, deux ans après le transfert aux régions des compétences relatives à
22/02/2024 00:00:00 -
En 2024, avant-dernière année de généralisation du programme "ESMS numérique", est fixé l'objectif ...... des ressources Ségur en régions. Instruction n° DNS/DGCS/CNSA/2024/15 du 1er février 2024
11/04/2024 00:00:00 -
Les grandes lignes de la stratégie nationale des soins palliatifs, couplée au projet de loi Fin de ......, la stratégie comptera quatre axes et 30 mesures dont la création d'une unité pédiatrique par région et de 100 équipes mobiles territoriales, le renforcement de l’hospitalisation à domicile, le développement
31/01/2008 00:00:00 -
Obtenir un financement européen peut être un levier efficace pour monter un projet. Petit tour d'hor....... Au niveau des fonds, elle est plus déconcentrée. C'était déjà le cas pour le FEDER, géré au niveau régional, et aujourd'hui pour le FSE. 83 % des crédits sont administrés par les préfets de région et mis
15/02/2024 00:00:00 -
Les règles applicables aux CDD Tremplin et aux entreprises adaptées (EA) de travail temporaire, dis...... par l’État, comprend un montant socle (versé mensuellement) et un montant modulé (alloué en une fois et déterminé chaque année par le préfet de région selon plusieurs critères propres à l’entreprise). À noter