secteur lucratif
04/04/2024 00:00:00 -
"Nous refusons un rôle de sous-traitant docile pour lequel le moins-disant vaut plus que le mieux-o...... la création d’un Comité permanent du secteur non lucratif des solidarités et de la santé. "On ne peut rester ainsi, prôner les coopérations au niveau local, regretter les silos des politiques publiques
26/10/2023 00:00:00 -
Annoncée fin août par Matignon au profit des seuls hôpitaux, puis des Ehpad publics, la revalorisat...... non lucratifs", a confirmé le cabinet d’Aurore Bergé à Direction[s] le 26 octobre. Une précision nécessaire: deux jours plus tôt, la ministre des Solidarités et des Familles avait indiqué sur X (ex
16/02/2017 00:00:00 -
De la transparence dans l’utilisation des subventions publiques. C’est ce qu'a réclamé le 2 février...... conventionnées et le montant de l'aide accordée. Le signe de son "engagement en faveur d’un financement du secteur au profit de nos concitoyens les plus fragiles, et non au bénéfice de certaines structures".
11/01/2018 00:00:00 -
Le 10 janvier, à l’occasion de la cérémonie des vœux de la Fehap, son président est revenu sur les ...... un sérieux coup de canif dans la confiance envers l’État", a déploré Antoine Dubout. Sans compter les nombreux "handicaps fiscaux" qui entravent toujours le secteur privé non lucratif (acquittement de la taxe
31/03/2008 00:00:00 -
Les cadres du secteur privé lucratif constituent un vivier qui commence à attirer. Encore faut-il év......Les cadres du secteur privé lucratif constituent un vivier qui commence à attirer. Encore faut-il éviter quelques pièges. Le contexte législatif et réglementaire a complexifié la gestion
07/09/2023 00:00:00 -
Entre 2018 et 2022, les 37 700 associations et fondations sanitaires et sociales ont enregistré une...... et Recherches & Solidarités. Une progression toutefois moindre que dans l’ensemble du non lucratif (+ 6 %), voire du secteur privé en France (+ 7 %). Et qui cache surtout de grandes disparités entre
02/12/2015 00:00:00 -
Issus d’un autre domaine d’activité, ils sont de plus en plus nombreux à rejoindre le champ social o...... souvent, pour ces cadres, d’une quête
de sens et d’une volonté de se réaliser. L’enjeu pour les organisations : réussir le pari de leur intégration, dans un secteur en pleine mutation. « Après presque 30
18/04/2013 00:00:00 -
Interpellé par l’Unea, le ministre de l’Économie a rappelé que les entreprises adaptées (EA) de for...... de fiscalité entre les secteurs privés lucratifs et non lucratifs», a néanmoins assuré Pierre Moscovici.
03/01/2013 00:00:00 -
Amertume dans les rangs de l’économie sociale et solidaire, après la promulgation de la troisième l...... pour la compétitivité et l’emploi (CICE) en faveur des entreprises marchandes. La hausse de l’abattement de la taxe sur les salaires, mécanisme compensatoire destiné au secteur non lucratif, ne semble définitivement
30/11/2006 00:00:00 -
Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus ent...... Les organismes à but non lucratif ne sont plus seuls dans l'adversité. L'alternative n'est plus entre la fermeture et la reprise par le secteur marchand, ils peuvent désormais frapper à la porte
28/01/2021 00:00:00 -
À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social monte...... À l'approche de la conférence salariale, les organisations du secteur social et médico-social montent au créneau. Comme l'intersyndicale CFTC-CGT-FO mobilisée en faveur d'une augmentation
11/02/2021 00:00:00 -
Le 8 février, c’est ensemble que Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française ont convoqué la presse......, "pour le privé non lucratif, les discussions sont plus difficiles", a déploré Marie-Sophie Desaulle (Fehap) : "Outre les soignants (infirmiers, aides-soignants...) du secteur handicap qui obtiendraient
13/10/2021 00:00:00 -
Aggravées par les inégalités de traitement du Ségur de la santé, les difficultés de recrutement mett......, jamais vue pour des publics ultra vulnérables ». Une conférence sociale toujours attendue Si le problème n'est pas nouveau, la pandémie a assurément « accéléré la situation catastrophique du secteur
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon...... par le Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur de l’économie sociale et solidaire (Snaless), explique son président Jean-Daniel Pannetier. Pourquoi vous opposer au projet de CCUE voulu
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...... Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5
14/11/2015 10:00:03 -
Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...
21/09/2016 00:00:00 -
Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de...... Le secteur privé non lucratif ne devrait pas être le grand oublié du mouvement général de baisse de charges et d’impôts de la fin du quinquennat. « Il bénéficiera d’une mesure spécifique », a ainsi
07/02/2019 00:00:00 -
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques...... professionnels, carrières et rémunérations (PPCR), la mesure se traduira par une revalorisation progressive des grilles indiciaires. Mais quid de leurs collègues du secteur privé non lucratif ? interroge l’Ones
23/10/2013 00:00:00 -
« Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-s...... « Un coût du travail plus élevé dans les établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, […] que dans le secteur public », dénonce la Fehap, études à l'appui
31/12/2014 00:00:00 -
Le statut associatif est conciliable avec la réalisation de prestations lucratives. Ce qui peut néan...... aux seules activités lucratives, l’organisation peut isoler ces dernières, via la création d’un secteur comptable spécifique. Mais « la question se pose avant même que le seuil de 60 000 euros soit atteint