tarif plafond en ehpad
03/09/2015 00:00:00 -
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20/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour l...... Arrêté du 24 mai 2013 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage intérieur
17/08/2016 12:00:00 -
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08/11/2012 00:00:00 -
Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Po...... Arrêté du 17 octobre 2012 : fixe les valeurs du point des tarifs plafonds applicables aux Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une pharmacie à usage
25/08/2015 12:00:00 -
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16/06/2022 00:00:00 -
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12/06/2018 12:00:00 -
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23/06/2022 00:00:00 -
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03/11/2022 00:00:00 -
Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont r...... Pour les Ehpad, les valeurs de référence 2022 nécessaires au calcul du forfait soins de base sont révisées. Pour les établissements en tarif global, elles s’élèvent notamment à 13,30 euros
23/06/2014 12:00:00 -
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17/06/2013 12:00:00 -
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27/09/2018 09:49:22 -
L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétent......L’article L. 314-3 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) permet aux ministres compétents de définir annuellement des tarifs plafond applicables à certaines catégories d’établissements
05/05/2017 12:00:00 -
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23/06/2011 00:00:00 -
Les tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (...... Les tarifs plafonds applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont en progression en 2011. Pour les structures ayant opté pour le tarif global, la valeur
23/05/2024 00:00:00 -
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05/11/2012 12:00:00 -
Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au ca...... Un arrêté du 17 octobre 2012 vient enfin de fixer les valeurs du point pour 2012, nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » applicables aux établissements d’hébergement pour personnes
06/10/2010 00:00:00 -
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26/06/2014 00:00:00 -
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27/09/2018 09:49:22 -
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25/06/2020 00:00:00 -
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