tarifs plafonds 2015
20/09/2017 00:00:00 -
Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et serv...... Le Conseil d’État a validé l’arrêté fixant pour 2015 les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat), objet d'un recours associatif. Il a néanmoins censuré
19/08/2015 00:00:00 -
L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un re...... L’exercice est désormais annuel. Fin juillet, 12 organisations ont adressé à Marisol Touraine un recours hiérarchique contre l’arrêté fixant les tarifs plafonds 2015 des Esat. Elles en réclament
25/08/2015 12:00:00 -
Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établis...... Les valeurs annuelles du point nécessaires au calcul des tarifs plafonds « soins » dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention
01/06/2015 12:00:00 -
Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le...... Un arrêté du 18 mai dernier publie les tarifs plafonds des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour l’année 2015. Après leur revalorisation à hauteur de 2,92 % l’année dernière
28/05/2015 00:00:00 -
Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 ...... Arrêté du 18 mai 2015 : maintient les tarifs plafonds 2015 des Esat au niveau de 2014 (soit 12 949 euros par place autorisée pour celui dit "de référence").
03/09/2015 00:00:00 -
Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "s...... Arrêté du 7 août 2015 : établit pour 2015 les valeurs des tarifs plafonds applicables au forfait "soins" des Ehpad. Pour les établissements ayant opté pour le tarif global et disposant d’une
17/08/2016 12:00:00 -
Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépen...... Les tarifs plafonds "soins" applicables aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ayant conclu une convention tripartite pluriannuelle varient selon
27/09/2018 09:49:22 -
Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2......Établissements et services d’aide par le travail (ESAT), tarifs plafonds(##C010002002ssect4##)Pour 2018 :Tarif plafond général de référence (1) : 13 167 €Tarifs plafonds spécifiques :Critères
08/06/2015 12:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail ......Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des établissements et service d’aide par le travail (Esat) sont connues. A noter : la reconduction des tarifs plafonds, le gel des dotations
11/06/2015 00:00:00 -
Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, reg...... Les orientations de la campagne budgétaire 2015 des Esat ont été publiées... sans concertation, regrette l’Uniopss. Sur les 2,74 milliards d’euros alloués, plus de 1,46 milliard d’euros est consacré
17/06/2015 12:00:00 -
Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le...... Après les tarifs plafonds et l’aide à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail (Esat), les dotations régionales relatives aux frais de fonctionnement des Esat pour 2015
22/08/2016 12:00:00 -
Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... - légère - hausse : le tarif plafond de référence s'établit ainsi à 12 957 € par place autorisée. Une nouvelle appréciable, compte tenu du gel des montants en 2015. Remarque : ces tarifs plafonds
19/08/2016 12:00:00 -
Pour la quatrième année consécutive, les montants plafonds du forfait journalier de soins des petite...... € (contre 13,04 € au titre de l'exercice 2015). Ce forfait intervient en complément des tarifs hébergement et du plan d'aide dépendance. Forfaits "soins" et "transport" des accueils de jour Dans les accueils
24/08/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2017, le fonctionnement des établissements et services d’aide par le travail (Esat) ...... de fonctionnement est de 0,5 % (contre 0,7% en 2015). Pas d’évolution pour le tarif plafond de référence fixé à 12957 euros. « Aucune place n’a été créée depuis trois ans. Aucune analyse n’est d’ailleurs menée
27/09/2018 09:49:22 -
Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... en pratique très limitée, pour les ESAT soumis aux tarifs « plafonds » (##C010001003ssect9##).Sont concernés par les nouvelles dispositions les établissements et services relevant de la compétence tarifaire
27/09/2018 09:49:22 -
La pluriannualité budgétaire est prévue par l’article L. 313-11 du Code de l’action sociale et des f...... d’actualisation ou de revalorisation ;4° Soit en l’application d’une équation tarifaire d’un tarif plafond ou d’un algorithme.La pluriannualité budgétaire peut ne porter que sur un seul établissement
17/06/2015 00:00:00 -
En 2015, l'accent est mis sur les projets prévoyant le repérage et l’accompagnement des travailleur...... (1,46 milliard d’euros) et la revalorisation de la masse salariale (+1 %). Côté convergence, les modalités restent identiques : les Esat « surdotés » au regard des tarifs plafonds, inchangés par rapport à
17/12/2014 00:00:00 -
Pour que les employeurs bénéficient des aides fiscales et sociales associées [1], les mutuelles dit...... est applicable aux contrats souscrits ou renouvelés à compter du 1er avril 2015. En revanche, ceux dont l’acte de mise en place est antérieur au 9 août dernier [2] ont jusqu’à sa modification pour s’y conformer
03/05/2013 12:00:00 -
La campagne budgétaire des établissements et services d’aide par le travail (Esat) pour 2013 est mar...... de la décentralisation. Après la parution des arrêtés fixant les dotations et les tarifs plafonds des Esat pour 2013, c’est au tour de la traditionnelle circulaire explicitant la campagne budgétaire d’être rendue publique
04/12/2019 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... couvrir les prises en charge obligatoires. En optique médicale, les complémentaires santé devront intégralement rembourser les frais exposés par le salarié en sus des tarifs de base de l’assurance maladie