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temps de travail

Temps partiel thérapeutique - Les règles précisées dans l’hospitalière

18/08/2021 00:00:00 - Les conditions d’octroi et de renouvellement des droits à temps partiel pour raison thérapeutique (...... professionnelle. Pour y prétendre, il doit adresser sa demande avec un certificat médical indiquant, outre la durée et la quotité de temps de travail (de 50 à 90 % d’un temps plein), les modalités d’exercice

En bref - BAD : les déplacements enfin considérés comme du temps de travail

07/06/2018 00:00:00 - Signé en octobre dernier par la CFDT et le collège employeurs USB-Domicile, l’avenant n° 36-2017 a ...... au cours d’une demi-journée relèvent du travail effectif, et sont rémunérés comme tel. "Une grande victoire qui va obliger toutes les structures à revoir les emplois du temps pour ne plus avoir de trous

CCN ACI - Renégociation en vue sur l'aménagement du temps de travail ?

23/05/2017 12:00:00 - L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan......L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu avec réserves et exclusions. De quoi susciter de nouvelles

Bass - Un accord de méthode en deux temps

21/04/2021 00:00:00 - Pour la CFDT et les employeurs Fehap, Nexem et la Croix-Rouge signataires mi-avril de l’accord de m...... les employeurs n’adhèrent pas à une chambre patronale, seront couverts. En outre, conformément au principe d’égalité de traitement du Code du travail, il sera difficile de faire l’économie d’un travail

En bref - Nouvelles adaptations du temps de travail des apprentis handicapés

15/12/2016 00:00:00 - L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le mé...... L’accès aux contrats d’apprentissage pour les travailleurs handicapés est à nouveau facilité. Le médecin du travail peut proposer un aménagement du temps de travail. Le texte offre aussi

BAD - Les déplacements enfin considérés comme du temps de travail effectif ?

09/11/2017 00:00:00 - En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de ...... En négociation depuis plusieurs années, la question de la prise en charge du temps et des frais de déplacement des salariés de la branche de l’aide à domicile (BAD) vient de franchir un cap. Lors

Sortie de crise sanitaire - Des dérogations maintenues un temps

16/06/2021 00:00:00 - « Les mesures mises en place au nom de la crise ont permis de libérer les initiatives. L’enjeu déso...... du travail aussi, plusieurs dérogations sont prorogées (en cas de prêt de main d’œuvre à but non lucratif, de prises de congés payés, de renouvellement de CDD…). Comme pour les réunions et délibérations

Mi-temps thérapeutique - Le salaire est dû dès l'avis d'aptitude

19/05/2021 00:00:00 - Il est des rappels salutaires. Oui, l’employeur doit rétablir le versement du salaire d’un professi...... du travail. C’est le sens d’une récente décision de la Cour de cassation. En l’espèce, après plusieurs mois d’arrêt, une professionnelle a été déclarée apte à une reprise en mi-temps thérapeutique

En bref - Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

20/04/2017 00:00:00 - En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail

Ehpad Publics - Le temps de travail des praticiens sera précisé par décrets

29/09/2015 12:00:00 - Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’......Les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, définies par arrêté, ont été annulées

Et vous ? - Le temps d’un break 

02/09/2020 00:00:00 - Un employeur qui vous remercie ou un départ de votre propre initiative peuvent être l’occasion d’une......Un employeur qui vous remercie ou un départ de votre propre initiative peuvent être l’occasion d’une pause dans votre carrière professionnelle. Un temps d’introspection et de ressourcement, propice à

Droit du travail - Contrôle du temps de travail : rappel des règles

01/10/2014 00:00:00 - En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on......En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs ont des obligations concernant l’affichage et le suivi. À leur disposition, plusieurs outils existent

Fonction publique - Les premières pistes du rapport Laurent sur le temps de travail des agents

21/04/2016 00:00:00 - Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps...... Missionné l’été dernier, le président du CSFPT Philippe Laurent présentera son rapport sur le temps de travail dans la fonction publique courant mai. Parmi ses constats ? Si les agents effectuent

Entretien - “La controverse, condition du travail bien fait”

01/09/2021 00:30:00 - Coauteure de l’ouvrage Le prix du travail bien fait [1], la psychologue du travail Mylène Zittoun dé...... efficaces, performants et, au moins de temps en temps, fiers de ce qu'ils ont réalisé. C'est donc le contraire du travail mal fait, du travail « ni fait ni à faire ». Mais sa définition diffère selon

Temps de travail - Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014 00:00:00 - Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... dans le secteur. « Il faut désacraliser les 35 heures », clame le député UDI Thierry Benoit, président de la commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction du temps de travail créée en juin

En bref - Le congé de formation syndicale est bien du temps de travail effectif

11/02/2016 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, ...... Arrêt de la Cour de cassation n° 14-26684 du 20 janvier 2016 : stipule que la formation syndicale, assimilée à une durée de travail effectif, ne peut être imputée sur les congés trimestriels prévus

En bref - Astreinte ou temps de travail effectif ?

13/05/2013 00:00:00 - La période pendant laquelle un salarié est tenu de rester sur son lieu de travail, dans des locaux ...... des occupations personnelles, doit être considérée comme un temps de travail effectif. Et non une astreinte, ce peu importe les conditions d’occupation des locaux. Ainsi, les temps de « pause » qui répondent à

Droit du travail - Astreintes : attention au retour de la CJUE !

01/07/2021 00:30:00 - Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. » Le Code du travail précise en outre que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif […] »[2]. La loi

Temps de travail - Durée du travail, repos et congés spéciaux : la réglementation change au 1er janvier 2017

21/11/2016 12:00:00 - Cinq décrets modifient, à compter du 1er janvier 2017, la partie réglementaire du code du travail co......-1554) ; les congés pour engagement associatif, politique ou militant ; le congé ou période de travail à temps partiel pour la création ou la reprise d'entreprise. En cas de contestation en ces domaines

Temps de travail

29/02/2008 00:00:00 - L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-social...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 est étendu