Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

tier lieu

Assistance éducative - Visite de l'enfant en présence d'un tiers : mode d'emploi

21/11/2017 12:00:00 - Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'...... s'effectue dans un lieu préalablement déterminé par la personne morale (ou physique) à qui l'enfant est confié en concertation avec le tiers et avec le mineur ainsi que ses représentants légaux. La décision

Reportage - Un lieu pour prévenir la rupture parents-enfants

03/07/2013 00:00:00 - Caen (Calvados). Ouvert en 2005, L’Appart à papa, un dispositif géré par l’association Revivre, perm...... deux ans, L’Appart à papas a changé de lieu. « Assez vite, il a fallu opter pour un logement plus grand, afin de permettre l’accueil des fratries », raconte-t-il. Revivre loue désormais, pour 400 euros

Hygiène et sécurité - Programmer un exercice d’évacuation incendie

02/09/2020 00:00:00 - S’entraîner à l’évacuation des résidents et des équipes de la structure est un défi logistique. Pour...... dans les établissements recevant du public (ERP) de type J [1] indique que « des exercices pratiques, ayant pour objet d'instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie, doivent avoir lieu au moins

14e Trophée - Mention Coopération et ouverture sur le territoire - Le Portail, un laboratoire du vivre-ensemble

08/05/2019 00:00:00 - Villeneuve d’Ascq (Nord). Un handifablab, des séminaires d’entreprise, un marché éphémère, des résid......Villeneuve d’Ascq (Nord). Un handifablab, des séminaires d’entreprise, un marché éphémère, des résidences d’artistes… L’IEM Christian Dabbadie multiplie les activités pour constituer un tiers lieu

Comptes de liaison

27/02/2018 11:41:56 - L’association gestionnaire dispose de la personnalité morale alors que les établissements qu’elle gè...... ou des créances. Au lieu de faire partie des comptes de tiers, ils appartiennent à des comptes de capitaux propres, afin de bien indiquer que la situation nette de chacun est concernée.Dans la pratique

Administratif et juridique - D3S mis à disposition des GHT, la marche à suivre

01/07/2020 00:30:00 - Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo....... Sont donc exclus les directeurs adjoints occupant un emploi fonctionnel. 2 Quelle procédure respecter ? Le dispositif ne peut en principe avoir lieu qu’avec l’accord du fonctionnaire, « hypothèse à

Conseil de la CNSA - La réforme Autonomie en ligne de mire

19/12/2018 00:00:00 - Deux mois après l'ouverture de la consultation Grand Âge et Autonomie, le Conseil de la Caisse nati...... soi » (y compris en institution) comme le lieu d’expression de cette citoyenneté. Pour mener ce chantier, un comité permanent et trois commissions spéciales ont été installés, sur l'approche domiciliaire

GRH - Veiller aux compétences numériques des équipes

05/02/2020 00:00:00 - La maîtrise des fondamentaux du numérique devient de plus en plus cruciale pour les professionnels d...... : la recherche d’informations, la communication et la résolution de problèmes en ligne, ainsi que l’utilisation de logiciels (traitement de texte…). Plus largement, elles sont plus d’un tiers à manquer d’au moins

Service de santé au travail

27/09/2018 15:41:00 - Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dé...... et mesures nécessaires afin d’éviter ou de diminuer les risques professionnels, d’améliorer les conditions de travail, de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail, de prévenirle

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent......, il est un responsable de traitement [1] soumis à l’ensemble des obligations posées par le règlement général sur la protection des données (RGPD). Les grands principes En premier lieu, le CSE doit être en mesure d’assurer

Prix de la rédaction de Direction(s) - Futurs directeurs, quels managers demain ?

23/05/2019 12:00:00 - Vous êtes en formation initiale ou continue, sur la voie d’une promotion interne ou en reconversion ...... exploitation non commerciale que souhaiterait en faire Direction[s], sur tout support papier ou numérique. Article 7 : Les candidats garantissent Direction[s] contre tout trouble, revendication de tiers

Fonds européen Asile, Migration et Intégration (FAMI)

13/03/2018 12:23:33 - Le nouveau Fonds Asile, Migration et Intégration 2014-2020, doté de 3,869 millions d’euros, soutient......) ;Intégration ;Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier.Le FAMI succède ainsi aux trois précédents fonds (Fonds européen pour le retour, Fonds européen pour les réfugiés et Fonds européen

Notre Sélection

24/04/2019 00:00:00 - Droits fondamentaux L’État-providence en mutation Comment maintenir, dans le contexte de la mondial...... », pointe la sénatrice (LR) Agnès Canayer, qui constate néanmoins « l’essor corrélatif du rôle social des tiers, grâce à l’apparition de cadres législatif propices à favoriser les initiatives locales

Lien de causalité entre la faute et le dommage

21/06/2018 15:16:30 - Cette notion apparaît dans les articles 1240 à 1244 du Code civil à travers le mot « causé ». La cau...... générateur de responsabilité ne lui est pas imputable, en tout ou partie.JurisprudenceUn homme est devenu handicapé à la suite d’un accident de la circulation causé par un tiers responsable. Ses trois enfants

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de......Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux des délais d’exécution des décisions de justice en matière de protection de l’enfance. Et livrent

Prix de la rédaction de Direction(s) - Futurs directeurs, quels managers demain ?

27/05/2019 12:00:00 - Vous êtes en formation initiale ou continue, sur la voie d’une promotion interne ou en reconversion ...... Direction[s], sur tout support papier ou numérique. Article 7 : Les candidats garantissent Direction[s] contre tout trouble, revendication de tiers ou éviction quelconque. Ils garantissent être titulaires

Éléments constitutifs de l’infraction

21/06/2018 15:16:30 - Élément légal de l’infractionL’article 111-3 du Code pénal est ainsi rédigé : « Nul ne peut être pun...... au lieu de 12 mois, par exemple) et dans certaines conditions.Il doit aussi être complété par le principe de la territorialité du droit pénal ou, en d’autres termes, le fait que la loi pénale ne peut

Violences conjugales - Amplifier la mobilisation

19/12/2019 02:00:00 - Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les...... de la prévention de la récidive. « Deux tiers des infractions donnent lieu à moins de 8 jours d'incapacité totale de travail :  beaucoup de situations ne débouchent pas sur la séparation du couple », souligne

Sécurité - Événements indésirables graves : solliciter la SRA

08/05/2019 00:00:00 - Sur les 288 événements indésirables graves associés aux soins déclarés en 2017, la moitié présentait...... (ESSMS) ainsi que les lieux de vie et d’accueil (LVA) doivent informer l’administration en cas d’incident grave [1], qu’il s’agisse d’un dysfonctionnement ou d’un événement indésirable grave associé

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 4. Coopérer pour sécuriser l’offre

29/09/2018 00:00:00 - L’objectif de « 3 000 associations ou groupements » avait été évoqué au doigt mouillé en 2008 dans l...... injonction assumée ou d’une « impulsion subliminale insistante des financeurs », selon la formule d’un directeur, « l’évolution des mentalités a bien eu lieu », constate Marc Bourquin, directeur de l’autonomie