titres de séjours
27/09/2018 09:49:22 -
Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale ......Les dépenses finançables au titre des frais de siègeL’article R. 314-88 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) définit de façon indicative les prestations susceptibles d’être financées
28/06/2017 13:54:21 -
Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque institution ainsi que son processus d’élaboration traduisent ou renforcent une position équilibrée
30/11/2016 12:00:00 -
Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau......Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation
28/06/2017 13:54:21 -
Des documents spécifiques sont élaborés pour les personnes accueillies dans les établissements ou se...... (##C005002002ssect9##). Pour les autres usagers, le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge (DIPC) doivent mentionner les éléments suivants (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art
01/02/2024 00:00:00 -
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi Immigration, publiée le 27 janvier. Qu'en......, 35 articles sur les 86 dispositions", résume la Cnape. Comme le durcissement des conditions de délivrance de titres de séjour aux mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ou la création d’un cahier
23/01/2015 12:00:00 -
Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégratio......Les règles d’attribution des subventions au titre du fonds européen « Asile, migration et intégration » (Fami) viennent d’être fixées pour la période 2014-2020. Un décret du 21 janvier 2015 définit
03/04/2013 00:00:00 -
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les cla......Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... de l’emploi des jeunes des quartiers prioritaires, des dispositifs pour les seniors et l’élargissement du titre de séjour des salariés étrangers. Autre sujet, d’actualité : la co-construction de la réforme
07/09/2011 00:00:00 -
Quelle est la valeur du contrat de séjour conclu par un résidant avec un établissement médico-social...... contractuelle du contrat de séjour, l'absence de signature d'un tel contrat justifiant la décharge intégrale des titres de perception (1). La cour de Nancy opère donc un revirement, prenant en compte le principe
31/07/2006 00:00:00 -
En réponse à la mobilisation -d'associations pour la régulari-sation de la situation de familles ay...... «admission au séjour à titre exceptionnel et humanitaire». Les préfets devront statuer dans un délai d'un mois après réception de la demande et avant la prochaine rentrée scolaire.
21/02/2024 00:00:00 -
« Dans sa rédaction initiale, cette mesure répondait à un enjeu majeur, la problématique d’emploi d...... titre de séjour, mais il faut tenir compte d’une marge d’erreur dans nos métiers à forte intensité de main-d’œuvre, précise Brice Alzon, président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l......, ils sont essentiellement protégés par le régime de la demande d’asile. Le cadre français, assez ancien, a la spécificité d’être très protecteur sur le papier : un MNA n’a pas besoin de titre de séjour pour résider
29/10/2024 23:00:00 -
Avec une collecte de plusieurs centaines de milliers d’euros depuis 2019, le fonds de dotation de l’....... Baptisé Ensemble, créateurs d’avenir, il est animé par quatre administrateurs de l’association. « Une fonction exercée à titre bénévole, sans exigence de compétences spécifiques, hormis un fort intérêt
05/06/2024 00:00:00 -
À Paris, l’association Chapitre 2 gère, depuis fin 2022, un service de suite pour les jeunes sortant...... des publics sortant d’un placement à l’ASE qui présentent un risque important de rupture et ne sont pas éligibles aux dispositifs de droit commun. Il peut s’agir de personnes sans titre de séjour
01/04/2024 00:00:00 -
Villeurbanne (Rhône). Dans la métropole de Lyon, une expérimentation sociale vise à lutter contre l’...... originaire de Guinée vit à Lyon depuis neuf mois, en attente d’un titre de séjour. Entre deux allers-retours entre la cuisine et la buanderie, elle soulève le couvercle d’un tupperware fumant et laisse
12/12/2019 00:00:00 -
Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer ...... Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer une demande d'asile ou déposer une demande de titre de séjour. En revanche, la haute juridiction
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... au séjour, quelle que soit la complexité de leur situation et enfin, à l’issue des trois semaines, l’assurance d’une continuité de la prise en charge avec une orientation vers des lieux d’hébergement
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se...... séjour de sept jours d’un patient âgé en médecine-chirurgie, si seulement 10 % des 93 534 personnes accompagnées par un Ssiad évitent un séjour à l’hôpital. À raison de 1 000 euros la journée
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation...... des structures ne faisant pas toujours l’objet d’un avenant au contrat de séjour, comme cela doit pourtant être le cas, au même titre que toute autre modification du contrat. Pour Éric Frégona, directeur adjoint