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travail en 12 heures

En bref - Travail en 12 heures dans l’hospitalière : les règles sont reprécisées

22/01/2015 00:00:00 - Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 : rappelle le cadre réglementaire relatif au trava...... Instruction n° DGOS/RH3/2015/3 du 7 janvier 2015 : rappelle le cadre réglementaire relatif au travail en 12 heures dans la FPH. Un groupe de travail créé au sein du CSFPH doit livrer son analyse

Droit du travail - La gestion des heures de délégation

04/07/2018 00:00:00 - Les élus du personnel et les salariés investis de mandats syndicaux bénéficient d’un crédit d’heures...... pas de délai légal de prévenance. En théorie, une information de dernière minute n’est pas abusive, sauf si son caractère soudain est injustifié et de nature à nuire à l'organisation du travail [1]. Heures

Droit du travail - La mise en pratique du complément d’heures

02/12/2015 00:00:00 - La signature d’un avenant de complément d’heures avec les salariés à temps partiel permet aux employ...... n’a été conclu. Les heures réalisées au-delà du temps de travail du salarié sont donc des heures complémentaires. Après une année d’utilisation de ce dispositif conventionnel, plusieurs questions

Hospitalière - Une organisation en 12 heures à justifier

18/02/2015 00:00:00 - La durée quotidienne de travail dans la fonction publique hospitalière ne peut excéder 9 heures en ...... une organisation de travail en 12heures doivent justifier ce choix par des éléments objectifs et démontrables, consulter préalablement les instances représentatives du personnel, et respecter la réglementation

Droit du travail - Comment faut-il calculer son index de l’égalité ?

03/04/2019 01:00:00 - Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... sur une période de référence de 12 mois consécutifs, choisie par l’employeur. Seule règle imposée : la période retenue doit précéder l'année de publication des indicateurs. « Elle doit donc nécessairement s’achever

Droit du travail - La santé et la sécurité au travail à l’aune du CSE

05/12/2018 00:00:00 - Alors que de nombreux employeurs préparent encore leurs élections professionnelles pour la mise en p...... de la santé et de la sécurité au travail, à l’heure où le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) disparaît en laissant la place au comité social et économique (CSE) doté, le cas

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... les cas de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur [12]. Or, même pour un motif sui generis lié au refus du salarié de se voir appliquer l’accord, la rupture, qualifiée de licenciement

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt......, elle ne doit avoir vocation qu’à régler un litige relatif, non pas à la rupture du contrat, mais à l'exécution du contrat de travail (heures supplémentaires par exemple) [7]. Recours contentieux. Tout recours

Compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi...... dans un ESAT jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures, puis de 12 heures par année d’admission à temps plein ou à temps partiel, dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Les heures inscrites

Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 00:00:00 - Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......] modifient en profondeur le Code du travail. Décryptage de l’avocat Stéphane Picard. Ces textes constituent-ils un bouleversement inédit du droit du travail ? Stéphane Picard. Oui et non. Les nombreux

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... et de conditions de travail (SSCT). Ces sessions, effectuées sur le temps de travail et rémunérées comme tel (sans déduction des heures de délégation), sont renouvelées après quatre ans de mandat, consécutifs ou non

Droit du travail - La gestion d’un temps partiel thérapeutique

23/11/2017 00:00:00 - Le temps partiel thérapeutique permet à un salarié de reprendre son travail après un arrêt avec des ...... sur les heures non travaillées. Laquelle ne peut dépasser de plus de 12 mois la limite maximale classique de perception des IJSS en cas d’arrêt maladie (trois ans en cas d’affection de longue durée ; 360 IJSS

CCN ACI - Renégociation en vue sur l'aménagement du temps de travail ?

23/05/2017 12:00:00 - L'accord "cadre" du 19 novembre 2015 sur l'aménagement du temps de travail dans les ateliers et chan...... Khomri" du 8 août 2016 concernant le champ de la négociation collective, portent sur : l'article 4 relatif au calcul de la durée du travail pour les salariés dont le temps est décompté en heures, considéré

Droit du travail - Accord majoritaire : entre continuité et changement

08/02/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2017, tout accord collectif d’entreprise conclu en matière de temps de travail...... du temps de travail effectif ou détermination de contreparties Mise en place des astreintes Dépassement de la durée quotidienne jusqu’à 12 heures Dépassement de la durée hebdomadaire moyenne de travail

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 12:00:00 - Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... à temps plein ou à temps partiel, jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures. Une fois ce plafond atteint, il est abondé de 12 heures par année d’admission, dans la limite d’un plafond total

Droit du travail - Constituer une délégation unique de personnel

05/10/2016 00:00:00 - Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi...... de ces IRP, elle ne peut en compter moins de six. Enfin, le nombre minimal d’heures de délégation des membres est de 16 heures par mois quand l’instance commune regroupe trois IRP, et de 12 heures lorsqu’elle

Droit du travail - Quand les professionnels sont aussi bénévoles

06/07/2016 00:00:00 - Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... de travail effectif, avec tous les droits afférents. Le salarié reçoit une indemnité de 7,10 euros par heure non rémunérée de l’autorité publique qui réunit l’instance ou la commission. Le versement

Pénibilité - Une palette d’actions pour la qualité de vie au travail

04/05/2016 00:00:00 - En Normandie, la maison d’accueil spécialisée (MAS) La Vallière a fait de la prévention des troubles...... alors des journées de 12 heures le week-end. J’ai stoppé cela, pour les réduire à 7 heures », explique Sylvie Lefrançois. Une réorganisation des plannings qui a nécessité une année entière de tests

Droit du travail - Quand un professionnel prend un congé parental

30/12/2015 00:00:00 - À la suite d'une naissance ou d'une adoption, les parents salariés peuvent bénéficier du congé paren...... septembre 2012   Aller plus loin Code du travail, art. L1225-47 à L1225-60, R1225-12 et 13 Site de la fonction publique, rubrique Carrière et parcours professionnel/Positions : www.fonction-publique.gouv.fr

Des heures supplémentair es plus attractives ?

30/11/2007 00:00:00 - La loi du 21 août 2007 a instauré des allégements de cotisations sociales et une exonération fiscale...... perçues à ce titre. Heures éligibles Entrent dans le champ de la loi, toutes les heures supplémentaires effectuées, à compter 1er octobre 2007, au-delà de la durée légale du travail (35 heures par semaine