vote
01/12/2022 00:00:00 -
Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du ...... Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du 1er au 8 décembre. Un vote pour désigner les premiers comités sociaux et économiques (CSE
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi......, les efforts pour rendre la campagne électorale et les bureaux de vote accessibles restent timides. Et aucune directive n’est donnée aux candidats pour faciliter l'appropriation des programmes par les personnes
10/12/2020 00:00:00 -
La CNSA engagée dans "un processus de transformation de gestionnaire de branche qui reste largement...... ont toutefois refusé de prendre part au vote, compte tenu de leurs inquiétudes relatives au calendrier de la loi Grand âge et au sort réservé à l’aide à domicile. Un secteur qui, en 2021, bénéficiera d’un soutien
05/12/2019 00:00:00 -
Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son ...... Le 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget prévisionnel pour 2020 : 27,585 milliards d'euros (+2,9 %). Les crédits consacrés
02/02/2017 00:00:00 -
Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas d’incapacité permettant de suspendre le droit de vote. C’est l’avis exprimé le 26 janvier
25/01/2018 00:00:00 -
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...... Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Internet pour le scrutin relatif aux commissions administratives paritaires départementales
16/11/2017 00:00:00 -
Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances
26/01/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux e...... d'écarter le vote électronique par internet pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales si, comme la réglementation l'envisage, "cette modalité d'expression du suffrage
30/10/2015 12:00:00 -
A l’occasion de leur seconde lecture du projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement l......, le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement et sont en partie revenus sur des dispositions votées par les députés le 16 septembre dernier. Le texte fera désormais l’objet d’une dernière
18/03/2015 00:00:00 -
Adopté par les députés en première lecture le 10 mars dernier, le projet de loi portant nouvelle or...
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...
07/04/2010 00:00:00 -
Les élections professionnelles peuvent être réalisées par voie électronique. Seule condition ? Qu'un...... et des membres du comité d'entreprise –, les établissements et services du secteur médico-social n'échappent pas à la désaffection des salariés face aux urnes. Pour limiter le nombre d'absentions, le vote
21/03/2024 00:00:00 -
Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire,...... Ça y est. Le 19 mars, l’Assemblée nationale a adopté, sur rapport de la commission mixte paritaire, la proposition de loi Bien-Vieillir, avant le vote prévu le 27 mars au Sénat. "Une première étape
14/03/2024 00:00:00 -
Sur quelles dispositions de la proposition de loi (PPL) Bien-vieillir députés et sénateurs se sont-...... conclu le même jour en comité des financeurs : l’attribution par l'État de 150 millions d’euros pour les dépenses d’autonomie des collectivités. Le vote définitif sur la PPL est fixé au 19 mars à
14/12/2023 00:00:00 -
Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est m...... Le conseil de la CNSA a voté le 7 décembre le budget initial 2024 de la branche Autonomie. Il est marqué par une hausse des charges prévisionnelles (+ 5,3 % par rapport à 2023) et par un résultat
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p...... la parole à tous les participants qui le désirent. 3) Quelles règles de vote ? Les membres titulaires du comité participent au vote, tout comme les membres suppléants lorsqu’ils remplacent un titulaire
08/02/2024 00:00:00 -
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi r...... "Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers
02/11/2023 00:00:00 -
"Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant...... "Sans appel" : c'est ainsi que la CGT qualifie le résultat des votes de ses syndicats sur l’avenant du 26 septembre dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). Plus de 90
20/03/2024 00:00:00 -
Conséquence du dernier remaniement : l’agenda social 2024 a été resserré dans la fonction publique......., et leurs directeurs seront nommés par l’agence régionale de santé… après avis du département. Reste à voir les dispositions du texte après son vote définitif, prévu le 27 mars.
15/06/2023 00:00:00 -
Les réactions ne se sont pas fait attendre. Dès l'annonce des revalorisations dans la fonction publ...... ferme une deuxième rencontre salariale avant l'été. Quand c'est la méthode qui fait bondir l'association Départements de France : manque de concertation pour une mesure en milieu d’année, après le vote