élections
29/06/2022 01:00:00 -
Le renouvellement des instances représentatives du personnel (IRP) va occuper l’agenda 2022-2023 de ...... constitutionnel vient de rebattre les cartes. Ainsi, par une décision du 18 novembre 2021, les Sages considèrent qu’en « privant des salariés de toute possibilité de participer en qualité d’électeur à l’élection
15/12/2022 00:00:00 -
Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er...... Les résultats provisoires des élections professionnelles de la fonction publique, organisées du 1er au 8 décembre, sont connus. Dans l'hospitalière, le syndicat Syncass-CFDT arrive une nouvelle fois
01/12/2022 00:00:00 -
Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du ...... Les élections professionnelles pour les agents non médicaux de la fonction publique se tiennent du 1er au 8 décembre. Un vote pour désigner les premiers comités sociaux et économiques (CSE
22/03/2017 00:00:00 -
Alors que les Français s’apprêtent à se rendre aux urnes pour élire le futur président de la Républi...... ne sont pas concernées et ne s’intéressent pas aux élections. Ce n'est pas une habitude », explique Jacques Serpette, administrateur de l’association de directeurs Andicat. L’entourage n'y est d’ailleurs pas toujours
21/11/2019 00:00:00 -
La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se ...... La communication à l'administration des résultats aux élections professionnelles peut désormais se faire par voie électronique, que le scrutin se déroule sous enveloppe ou pas. Un arrêté détaille
25/10/2018 00:00:00 -
Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre proch...... Le dispositif de remontée des résultats des élections professionnelles, prévues le 6 décembre prochain dans les structures sociales et médico-sociales de la fonction publique hospitalière (FPH
06/09/2018 00:00:00 -
Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’orga...... Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’organisation des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel au sein
12/04/2018 00:00:00 -
En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’a...... En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’administration revient, à l’intention des structures de l’hospitalière, sur les principales
07/03/2018 00:00:00 -
Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p......Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote électronique pour les élections des représentants
26/01/2018 12:00:00 -
Un arrêté du 12 janvier 2018 permet notamment aux directeurs d'établissements sanitaires, sociaux e...... d'écarter le vote électronique par internet pour les élections aux commissions administratives paritaires départementales si, comme la réglementation l'envisage, "cette modalité d'expression du suffrage
22/08/2018 00:00:00 -
En vue du renouvellement des instances représentatives des personnels de l’hospitalière le 6 décemb...
01/10/2014 00:00:00 -
À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentati......À quelques semaines des élections professionnelles pour le renouvellement des instances représentatives du personnel dans les trois fonctions publiques, le point sur les démarches incombant
25/01/2018 00:00:00 -
Dans les établissements de moins de 50 agents, le directeur peut ne pas recourir au vote par Intern...
09/12/2009 00:00:00 -
Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'étab...... Le Syncass-CFDT est le grand gagnant des premières élections professionnelles des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S), le 15 octobre. Il obtient plus de 53
16/11/2017 00:00:00 -
Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...
30/11/2008 00:00:00 -
La Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) passe à l'heure européenne. Et lance......? », une nouvelle mobilisation sous la bannière « Que serait l'Europe sans les associations? » À quelques mois des élections européennes, la CPCA entend ainsi interpeller les candidats autour de trois grands enjeux
17/12/2014 00:00:00 -
Le Syncass-CDFT ne boude pas son plaisir à l’issue des résultats des élections professionnelles dan...... Le Syncass-CDFT ne boude pas son plaisir à l’issue des résultats des élections professionnelles dans la fonction publique hospitalière (FPH) du 4 décembre dernier. À la commission administrative
17/05/2018 00:00:00 -
"Le secteur associatif ressent un malaise profond. Il a le sentiment de ne plus être reconnu comme ...
18/09/2014 00:00:00 -
Arrêté du 10 septembre 2014 : indique que les établissements de la FPH doivent tenir un registre de...
31/07/2009 00:00:00 -
Maîtriser les règles d'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise est ...... du 20 août 2008 de rénovation de la démocratie sociale a modifié sensiblement les enjeux des élections des représentants du personnel et les règles d'organisation du processus électoral. Afin d'éviter