étendu
27/04/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son ...... L’avenant n° 50 paraphé le 23 mars 2022 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu. Son article 1 porte, en cas d’utilisation d’un véhicule automobile, le montant de l’indemnité
23/02/2023 00:00:00 -
L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (...... L’avenant n° 31, conclu le 12 décembre 2022 dans la branche des ateliers et chantiers d’insertion (ACI), est étendu avec des réserves. Pour rappel, il prévoit de porter la valeur du point à 6,67
16/02/2023 00:00:00 -
Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la con...... Portant sur l’égalité professionnelle, l’accord conclu le 20 septembre 2021 dans le cadre de la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu avec réserves (notamment
12/10/2022 01:00:00 -
Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la br......Les travaux de la convention collective unique étendue (CCUE) sont officiellement ouverts dans la branche associative Bass. Face à des employeurs décidés à aller vite, le camp syndical construit
01/09/2022 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 30 signé le 31 mai 2022 est étendu (sous réserves). Relatif aux salaires minima, il porte la valeur du point à
17/11/2022 00:00:00 -
Comme annoncé, l'aide financière allouée pour faire face à l'augmentation des prix du gaz naturel s...
16/02/2022 00:00:00 -
Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se pronon......Le 17 février, les adhérents des organisations patronales Fehap et Nexem étaient invités à se prononcer sur le chantier de convention collective unique étendue (CCUE). Un projet contesté
24/04/2014 00:00:00 -
Arrêté du 15 avril 2014 : étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 pour amé...
21/04/2022 00:00:00 -
L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du...... L’accord n° 20 signé le 1er juillet 2021 dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés est étendu, avec réserve. Il vise à instaurer et à définir la politique
14/04/2022 00:00:00 -
Déjà appliqué aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire est étendu aux loge...... Déjà appliqué aux consommateurs résidentiels individuels, le bouclier tarifaire est étendu aux logements concernés par un chauffage collectif au gaz (ou par un réseau de chaleur urbain en utilisant
24/06/2021 00:00:00 -
Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu...... Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 44-2020 est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire
03/06/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter
22/04/2021 00:00:00 -
L'accord relatif à la promotion et la reconversion en alternance (Pro-A) conclu le 7 décembre 2020 ...... étendu, avec réserves. Le texte dresse notamment la liste des certifications éligibles au dispositif. Arrêté du 6 avril 2021
01/07/2021 00:00:00 -
Après les secteurs des personnes âgées et du handicap, c'est au tour de celui de la restauration de...
25/11/2021 00:00:00 -
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouv...
17/02/2022 00:00:00 -
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la con......, l'avenant n° 55 du 1er avril 2021 (droit syndical national) finalisé dans la CCN de l'habitat et du logement accompagnés est étendu. Arrêté du 20 janvier 2022
15/04/2021 00:00:00 -
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021
06/02/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicil...... L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire
27/09/2018 12:39:10 -
Seules les actions constituant le champ de la formation professionnelle tout au long de la vie et ce...
01/10/2020 00:00:00 -
L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux