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En bref
L’avenant sur la complémentaire santé dans la BAD est étendu

06/02/2020

L'avenant n° 40-2019 du 9 juillet 2019 à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Pour mémoire, le texte adapte le régime collectif et obligatoire de complémentaire santé pour prendre en compte la nouvelle réglementation sur le "100 % santé".

Arrêté du 27 janvier 2020 






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