Archive
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
28/02/2006
Un employeur n'est pas à l'abri d'une assignation au conseil des prud'hommes. Pour bien organiser sa défense, il doit affûter sa...
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28/02/2006
Figurant parmi les derniers textes d'application de la loi du 2 janvier 2002, un décret modifie la procédure d'agrément des conventions et accords collectifs applicables aux salariés des établissements sociaux et médico-sociaux à but non...
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28/02/2006
Les nouvelles modalités d'agrément des entreprises et associations se consacrant exclusivement aux services à la personne à domicile sont clarifiées. Valables 5 ans au niveau national, les agréments «simple» et «qualité» sont délivrés par le...
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31/01/2006
Cinq textes sont parus le 19 décembre 2005, en application de la loi du 11 février 2005. Et pas des moindres: • décret n˚2005-1587 relatif à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH); • décret n˚2005-1589 relatif à la commission...
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31/01/2006
Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont pré-cisées par circulaire. En annexe, un modèle de convention,...
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31/01/2006
Sont concernés par l'arrêté du 1 er décembre tous les établissements et services sous compétence exclusive du préfet qui mettent en œuvre des mesures éducatives et des mesures d'investigation et d'enquêtes sociales ordonnées par...
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31/01/2006
Les dotations régionales pour 2005 des établissements et services accueillant des personnes handicapées sont complétées par circulaire. Les notifications de places supplémentaires de services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) - 6,3...
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31/01/2006
Le nouvel agrément «qualité» auquel sont soumises les associations et entreprises de services à la personne a désormais son cahier des charges. Sont concernées les activités d'assistance aux personnes âgées d'au moins 60 ans, aux...
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31/01/2006
Les jours sont comptés pour le régime des heures d'équivalence mis en place dans les établissements depuis le décret du 31 décembre 2001. La Cour de justice des communautés européennes considère qu'il n'est pas conforme à la directive...
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31/01/2006
Depuis la publication du très célèbre décret budgétaire et comptable (1), deux décisions sont intervenues qui précisent certaines règles de procédure, une fois les propositions budgétaires...
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31/01/2006
Cinq textes sont parus le 19 décembre 2005, en application de la loi du 11 février 2005. Et pas des moindres: • décret n˚2005-1587 relatif à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH); • décret n˚2005-1589 relatif à la commission...
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31/01/2006
Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de l'aide à l'accompagnement dans les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) sont pré-cisées par circulaire. En annexe, un modèle de convention,...
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Articles En Bref
16/02/2012
"Grande cause nationale 2012", l'autisme fera l'objet d'un troisième plan gouvernemental, dont l'élaboration vient d'être confiée à la ministre des Solidarités par François Fillon . Objectif du Premier ministre ? "Continuer l'effort de...
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