Sont actualisées les modalités de participation des personnes hébergées dans un lieu pour demandeurs d’asile. Dépendant du niveau de ressources, elle n’est due que par ceux dont les ressources sont supérieures ou égales au RSA. Le barème varie selon la composition familiale et la possibilité de restauration sur place. Soit :
- personne isolée ou un couple : 25 % si restauration (15 % sinon),
- personne isolée avec enfant et famille d’au moins trois personnes : 20 % si restauration (10 % sinon).
Ce barème peut être modulé par le préfet (dans la limite de 5 points de pourcentage) pour tenir compte de la qualité des prestations proposées par la structure. À noter enfin, la participation est majorée de 10 points en cas de présence indue (sauf décision motivée du directeur).
Arrêté du 12 décembre 2023
Gladys Lepasteur