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En bref
Les modalités de versement de l'aide au logement temporaire

19/10/2017

L’aide au logement temporaire destinée aux organismes accueillant des personnes défavorisées pour des séjours limités (ALT 1) est désormais versée par l’État en trois fois au cours de l’année civile (et non plus mensuellement par les caisses d’allocations familiales). Ce, en fonction de la capacité d’hébergement de la structure et selon les modalités fixées par convention conclue entre le gestionnaire et le préfet. Les pièces justificatives doivent être envoyées avant la fin du premier trimestre suivant l’exercice ayant donné lieu aux versements de l’aide.

Décret n° 2017-1472 du 13 octobre 2017

Noémie Colomb






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