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En bref
GHT : les structures médico-sociales peuvent être dispensées de certaines contributions

16/11/2017

Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution aux fonctions mutualisées diminuée. Par ailleurs, l’appel à projets (25 millions d’euros) destiné à soutenir les projets médicaux et de soins partagés est publié. Enfin, la DGOS diffuse un modèle de convention et une foire aux questions sur la mise à disposition des agents concernés.

Arrêté du 6 novembre 2017

Noémie Colomb






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