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Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos


Indemniser les frais professionnels des salariés

L'employeur est exonéré de cotisations sociales sur l'indemnisation des frais professionnels qu'il verse à ses salariés. Dans une certaine...
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Le décret budgétaire modificatif à la loupe

Le décret budgétaire modificatif du 7 avril 2006 introduit des dispositions qui ont un impact direct sur la gestion des...
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Evaluer les avantages en nature

Qui dit avantage en nature, dit réintégration dans l'assiette des cotisations sociales réglées par l'employeur et le salarié. D'où la nécessité de les estimer...
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Le bilan financier et l'affectation de résultat

Le bilan financier constitue un outil d'analyse statique de l'équilibre financier de l'établissement. Et non pas un simple document...
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Gestion centralisée de trésorerie et produits financiers

Plutôt que de laisser sa trésorerie centralisée inactive, l'association gestionnaire a tout intérêt à procéder à des placements...
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La nouvelle réglementation comptable à l'aune des normes europée nnes

En application de la législation européenne (janvier 2005), la nouvelle réglementation comptable relative aux actifs s'appliquerait seulement aux associations gestionnaires et non aux établissements. Le débat n'est pas...
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Un diagnostic financier, pour quoi faire?

Etablir un diagnostic financier permet de comprendre et de maîtriser les équilibres...
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Ouvrir la chasse au «gaspi»

Budgets serrés? Voici quelques trucs pour dépenser...
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Elaborer son plan pluriannuel des investissements

La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions budgétaires annuelles. Quelques éléments de méthode pour vous aider à le...
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Financer la formation

Tous les ans, chaque employeur doit établir, budgétiser puis mettre en œuvre son plan de formation. Certaines sources de financement ne sont pas à...
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Ficeler son budget prévisionnel

C'est l'heure de s'atteler à la préparation du budget prévisionnel 2006. Date butoir: le 31...
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Frais de siège : des dépenses à bien identifier

Champ d'application de la réglementation, activités sujettes à une quote-part, dépenses imputables : les nouvelles règles de prise en charge des frais de siège sont...
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Articles En Bref

En bref
La modulation des tarifs des structures sous CPOM entre en vigueur

Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) peuvent désormais prévoir une modulation de la dotation ou du forfait global en fonction d’objectifs d’activité contractualisés. Sont concernés les établissements et services...
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En bref
Les structures publiques prêtes pour le prélèvement à la source

Bercy revient sur les différentes étapes que doivent suivre, dès aujourd’hui, les établissements publics pour préparer au mieux la mise en œuvre du prélèvement à la source le 1er janvier prochain. Les modalités de déploiement de la réforme...
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En bref
Structures pour personnes âgées : les nouveaux forfaits soins et transports

Les valeurs du point permettant le calcul du forfait soins de base des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées par arrêté pour cette année. Elles varient selon l’option tarifaire de la structure et...
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En bref
Lancement de la campagne budgétaire des ESMS dits "spécifiques"

Peu de nouveautés pour l'exercice budgétaire 2018 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements de coordination thérapeutique - ACT, lits halte soins santé...
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En bref
+0,88 % pour les tarifs plafonds des Esat

Déjà dévoilés par intruction , les tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés par arrêté. Ainsi celui dit de référence est égal à 13 167 euros par place autorisée et financée....
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En bref
Plus de 40 % des entreprises adaptées bientôt en difficulté financière ?

Les nouvelles règles de calcul de la subvention spécifique des entreprises adaptées (EA), fixées par un récent  arrêté , font baisser "de manière inéquitable" les budgets versés pour compenser le handicap des salariés, s'inquiètent...
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En bref
Les CHRS ont maintenant leurs tarifs plafonds 2018

Établis en fonction des groupes homogènes d'activité et de missions (GHAM) dont relèvent les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), les 12 tarifs plafonds applicables à ces structures sont publiés. Ils correspondent à un coût...
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En bref
La subvention spécifique des entreprises adaptées plafonnée en 2018

Les modalités de calcul de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées sont revues. Principale nouveauté en 2018 : le total des montants financés au titre de la partie forfaitaire et de celle sur critères ne peut excéder 1 380 euros...
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En bref
Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est diffusée par la fédération Cnape....
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En bref
Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs handicapés des établissements et services d'aide par...
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Le Magazine

N° 166 - juillet 2018
ESSMS en milieu rural. Des acteurs du territoire
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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