Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Fiche pratique
La prise en compte(s) du bénévolat

Facultative pour la grande majorité des associations, la valorisation comptable du bénévolat permet toutefois de rendre plus lisibles les ressources réelles de l’organisation. Une démarche qui implique la mise en place d'un suivi...
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Centres éducatifs fermés
La convergence tarifaire dès 2014 ?

Les modalités du passage en dotation globale de financement (DGF) des centres éducatifs fermés (CEF) du secteur associatif habilité, dès cette année, sont précisées. À titre transitoire, les budgets prévisionnels 2013 sont examinés dans les...
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Jurisprudence Dotation globale dépendance
Pas de régularisation a posteriori

À l’exception de cas limités, les sommes allouées à un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad) au titre de la dotation globale afférente à la dépendance ne peuvent être remboursées à l’organisme tarificateur. Le...
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Coupes Pathos et Aggir
Les recours sont facilités

L’incohérence encore pointée récemment par le comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos [1] est réparée. Les évaluations de la perte d’autonomie et des besoins en soins des résidants en établissements d’hébergement pour personnes...
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Fiche pratique
Procédure budgétaire contradictoire, soyez prêt

La procédure contradictoire est un temps fort de la campagne budgétaire. Dans une perspective de financement en fonction des besoins de l’activité, la bonne réponse de l’organisation aux autorités de tarification est capitale. Le cas échéant,...
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Lieux de vie et d’accueil
Les nouvelles procédures tarifaires désormais sécurisées ?

Après quatre années de vide juridique, les lieux de vie et d’accueil (LVA) en savent désormais plus sur leurs modalités de tarification et de financement. « Le décret est venu stabiliser des pratiques tarifaires déjà en cours dans de...
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Fiche pratique
Comment optimiser le recours à l’emprunt ?

Dans la mise en œuvre de projets d’investissement, contracter un emprunt est souvent incontournable. Mais son coût exige d’en définir le niveau au plus juste. Entre contraintes tarifaires et montant élevé des investissements et de...
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Fiche pratique
Deux tarifications à expérimenter dans l’aide à domicile 

L’arrêté du 30 août 2012 fixe les deux modes de tarification pouvant être expérimentés dans le secteur de l’aide à domicile : un forfait global négocié ou une tarification horaire selon les services rendus. Reste aux conseils généraux pilotes...
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Centres d’accueil pour demandeurs d’asile
Le dialogue relancé autour du référentiel

La mobilisation des structures gestionnaires de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (Cada) a porté ses fruits. Du moins en partie. «  La chef du service asile reprendra l’organisation régulière de réunions du groupe de travail afin...
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Lourdeur du handicap
Les entreprises adaptées interpellent l’Agefiph

L’ensemble des salariés des entreprises adaptées (EA) inéligibles à la reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) ? La position que semble avoir adoptée l’Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des...
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Fiche pratique
Indispensables outils de suivi du CPOM

Dans le cadre d'un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), la mise en place d'outils de suivi permet d'anticiper tout décalage. À condition qu'ils soient rapides à réaliser et à...
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Médicalisation des Ehpad
Le retard se creuse, constate la CNSA

Pas d’euphorie de la part du collectif GR 31 (1) à l’annonce gouvernementale du déblocage de 100 millions d’euros, lors du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) du 10 juillet dernier. Le plan d’aide à...
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Articles En Bref

En bref
Les Ssiad exclus de l’exonération des charges patronales "aide à domicile"

La Cour de cassation confirme l'exclusion des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) du champ de l'exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale et d'allocations familiales. Celle-ci est accordée pour la rémunération des...
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En bref
Réforme tarifaire des Ehpad : la FHF plaide pour un moratoire

À l'instar de la conférence des directeurs CNDEPAH , c’est au tour maintenant de la FHF  d’alerter sur les répercussions de la réforme de la tarification pour les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad) publics. En...
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En bref
Déclaration des effectifs, des règles harmonisées

En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul du plafond de la Sécurité sociale sont...
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En bref
Bercy expose la doctrine fiscale sur le CITS

Des précisions sont apportées sur le nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires - CITS (champ d’application, calcul de son montant, utilisation...). Pour mémoire, le dispositif, bénéficiant aux organismes sans but lucratif, est égal à 4 %...
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En bref
Calcul des forfaits soins des Ehpad : les valeurs pour 2017

Les valeurs du point servant au calcul des forfaits soins des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) sont publiées. Elles varient en fonction de l'option tarifaire choisie (tarif partiel ou global) et de la...
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En bref
+0,73 % pour les tarifs plafonds des Esat

Les différents tarifs plafonds applicables en 2017 aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont fixés. En particulier, celui dit de référence qui s’élève à 13 052 euros par place autorisée. Arrêté du 4 mai 2017 ...
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En bref
Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les petites unités de...
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En bref
L’aide au poste des SIAE pour 2017

Les aides financières allouées cette année aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont connues. Sont notamment fixés les montants socles pour les entreprises d’insertion – EI (10 237 euros), pour celles de travail...
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En bref
Cotisation AT-MP : les règles changent

Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux sièges sociaux et aux bureaux sont simplifiées. En outre, les entreprises de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du...
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En bref
Serafin-PH : une deuxième étude de coûts en 2017

Le programme de travail 2017 du projet "Serafin-PH" relatif à la réforme tarifaire des structures du handicap a été validé par le comité stratégique qui s'est tenu en février, présidé par la secrétaire d’État Ségolène Neuville . Alors que...
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Le Magazine

N° 155 - juillet 2017
Aide aux aidants. Une offre à soutenir
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Dossiers

Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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Formation des directeurs et cadres
Dossier spécial 2017

Que vous soyez directeur général, de pôle, de dispositif, d’établissement ou chef de service, tout juste arrivé dans la fonction, le secteur ou au contraire doté d’une solide expérience professionnelle… la formation est un passage incontournable...
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Depuis plusieurs années, la lutte contre l'illettrisme constitue un enjeu pour les pouvoirs publics. Mais aussi pour les employeurs, en particulier ceux du secteur social et médico-social soumis à des impératifs tant réglementaires que de qualité....
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Trophée Direction[s] 2017

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Date limite de dépôt des candidatures : 20 juillet 2017

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé

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