Nouvelle brique posée dans le tournant inclusif de la protection de l’enfance. Les modalités de soutien des tiers dignes de confiance (TDC) ont été cadrées début septembre.
Ce, en application de l’article 1er, sans doute « l’un des plus transformatifs », de la loi de février 2022, s’est aussitôt félicité son architecte, l’ex-secrétaire d’État Adrien Taquet. Pour mémoire, le placement chez un membre de la famille ou un tiers doit désormais être envisagé avant l’entrée en institution d’un mineur de l’aide sociale à l’enfance (ASE).
Sitôt la décision prise par le juge des enfants, celle-ci est notifiée au président du département où réside le TDC, que l’ASE (ou un organisme habilité) doit informer et surtout accompagner. « Et évaluer !, rappelle Marie-Laure Bouet-Simon, formatrice et psychologue à la direction de l'Enfance et de la Famille du Calvados. Le Code civil est clair : le recours à un TDC n’est possible qu’après une évaluation. Quelle sera alors la capacité de l'ASE à mener à bien ces missions en sus de tout le reste ? Cela semble compliqué en pratique, faute de moyens suffisants. »
Aide à l'aidant
« Soutien, conseil, prévention de l’usure et de l’isolement... Nous faisons d’abord de “l’aide à l’aidant”, illustre Mohamed L’Houssni, directeur de l’association Retis (Haute-savoie), pionnière dans l’accompagnement des TDC. Nous assurons aussi la médiation avec le parent et la mobilisation des aides financières disponibles – au-delà de l’indemnité journalière versée par le département. Enfin, nous sommes chargés du suivi du bon développement de l’enfant. » Pour cela, le référent désigné effectue des visites à domicile et des entretiens, ainsi que des rencontres régulières avec le mineur « autant que de besoin » – en particulier pour les moins de trois ans pour lesquels le suivi doit être renforcé. L’enjeu désormais, reprend Mohamed L’Houssni : « Que ces "auxiliaires" de la protection de l’enfance, qui aujourd’hui ne concernent que 5 % des enfants placés, deviennent le premier mode d’accueil, avant l'institution. »
Décret n° 2023-826 du 28 août 2023
Gladys Lepasteur
Publié dans le magazine Direction[s] N° 223 - octobre 2023