Organisation et Réglementation du secteur
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
22/05/2019
Foyers de l’enfance ou maisons d’enfants à caractère social, les établissements œuvrant dans le secteur de la protection de l’enfance peuvent être, aussi, des lieux de maltraitances. Comment l’éviter ? La prévention peut passer par des...
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08/05/2019
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement désignés et les juridictions administratives...
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08/05/2019
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du secteur non lucratif. Les organisations sociales et médico-sociales ont intérêt à s’en emparer, pour éviter de se voir imposer des indicateurs...
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24/04/2019
Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premières traductions du rapport de la magistrate Anne Caron-Déglise [1]. Des dispositions financièrement indolores pour l’État et qui visent surtout...
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03/04/2019
Introduite par la loi relative au droit à l’erreur du 10 août 2018, l’expérimentation sur le relayage est désormais lancée. Durant trois ans, des structures médico-sociales devront assurer le répit des aidants en permettant à un seul et...
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20/02/2019
Dans le cadre de la réforme du modèle des entreprises adaptées (EA), un décret abaisse désormais à 55 % le taux minimal de travailleurs handicapés au sein de l'effectif total des salariés. « Auparavant il était fixé à 80 % de celui de...
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06/02/2019
Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne). Le chantier d’insertion Rejoué compte environ 65 % de femmes dans son effectif. Une exception dans un secteur traditionnellement occupé par les hommes. Son activité, le recyclage de jouets, lui permet également...
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19/12/2018
Médiateurs de santé pairs, pairs aidants, pairs émulateurs… Dans un guide pratique [1], publié avec la Dihal, la Fédération des acteurs de la solidarité fait le point sur les pratiques et la plus-value du travail pair dans le champ de l'accueil,...
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21/11/2018
Pour accompagner les travailleurs handicapés vers le milieu ordinaire, les entreprises adaptées (EA) peuvent désormais expérimenter le CDD dits « tremplin » (4 à 24 mois). Objectif ? Proposer aux personnes disposant d’une reconnaissance en...
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20/06/2018
On en sait désormais plus sur les modalités pratiques de l’intervention conjointe d’un établissement d'hospitalisation à domicile (HAD) et d’un service de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou polyvalent d'aide et de soins (Spasad) auprès d’un...
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06/06/2018
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué d’un service mandataire. À condition de...
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18/04/2018
La loi d'adaptation de la société au vieillissement a revu les dispositions relatives aux personnes accueillies en résidences autonomie. Afin « d’assurer leur intégration dans une filière de soins gériatriques solide et de construire des...
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Articles En Bref
06/03/2025
Du concret, enfin ? C’était votre principale attente du comité interministériel du handicap (CIH) du 6 mars selon notre sondage express. Parmi les engagements annoncés : fini les dérogations pour les établissements recevant du public. En mars,...
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09/01/2025
Certains intervenants au domicile des personnes âgées et handicapées employés par un service social ou médico-social peuvent bénéficier d’une carte professionnelle, estampillée "professionnel qualifié de l’aide à domicile". Pour y prétendre,...
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09/01/2025
Les missions de l’entreprise d’insertion par le travail indépendant ainsi que ses liens avec France Travail sont précisés. Elle accompagne des travailleurs rencontrant des difficultés dans le développement et la pérennisation de leur activité....
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19/12/2024
Solidarité avec Mayotte. Quelques heures après le passage du cyclone Chido qui a dévasté l’île le 14 décembre, les professionnels du secteur social et médico-social de l’Hexagone affichent eux aussi leur soutien aux Mahorais. Le jour même,...
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05/12/2024
En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension de leur capacité. Sont concernées les structures dont...
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05/12/2024
Un engagement réciproque et solidaire : c’est l’un des principes fondamentaux à respecter lors d’une action de parrainage d’enfants. L’ensemble de ces points cardinaux seront déclinés dans une charte nationale servant de cadre de référence....
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21/11/2024
D’abord expérimentés dans le cadre de l’article 51 sur les innovations en santé, les parcours coordonnés renforcés entrent dans le droit commun. Le projet doit être signé par chaque professionnel intervenant (ou son employeur) et le représentant...
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31/10/2024
Pour développer les soins palliatifs en hospitalisation à domicile (HAD), une enveloppe de trois millions d’euros est réservée au déploiement d’équipes rapides d’intervention dont l'organisation est détaillée dans un référentiel. Ce...
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24/10/2024
La Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf) précise sur son site les outils d’aide à l’évaluation de l’épuisement parental mis à la disposition des services à domicile : questionnaire de dépistage et d’évaluation, vidéo de...
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03/10/2024
Le modèle de rapport d’activité des centres d’action médico-sociale précoce (Camsp) est révisé. Ces nouvelles dispositions sont applicables à compter de l’élaboration du rapport attendu au titre de 2023, à joindre au compte administratif. La...
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Derniers Dossiers
Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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