Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

MJPM préposé d’établissement public
Quelle articulation avec le comptable ?

Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements publics (en tant que service ou personne) et les comptables du Tréso. Sans grand écart avec ce qui se fait déjà en matière...
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Fonctionnement des SIAO
À peine évalués, déjà corrigés

Seuls 18 départements possèdent un service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO) apte à remplir ses missions sur les volets « urgence » et « insertion ». À l’origine de ce constat, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) qui émet...
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Demande d'admission et tarification
Les Ehpad en quête de concertation

Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et les pouvoirs publics. Dernier sujet de tension en date ? Des projets de textes relatifs au futur dossier de...
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Accueils temporaires et de jour
La DGCS entend lever les obstacles

Manque de lisibilité de l’offre, hétérogénéité des publics accueillis et de leurs besoins… Afin de contrer ces obstacles au développement de l’accueil de jour et de l’hébergement temporaire, la Direction générale de la cohésion sociale...
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Logement d’abord
L’Etat accélère le mouvement

Amplifier la mise en œuvre de la stratégie du « logement d'abord ». Telle est l'ambition du secrétaire d'État au Logement. Conditions nécessaires à sa réalisation : l'identification des besoins de logement et le recensement des ménages sans abri...
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Loi Hôpital, patients, santé et territoires
Récapitulatif des principaux textes d’application

Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la...
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Mandataires à la protection juridique des majeurs
Délai d’un an pour la formation

Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire pour obtenir cette formation...
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Fiche pratique
Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été...
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Branche de l’aide à domicile
Premiers pas franchis vers une convention collective unique

C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU ) de la branche de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée...
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Soins en Ehpad
Le rôle du médecin coordonnateur renforcé

Des clarifications (très attendues) en matière de coordination des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au cœur du dispositif, le médecin coordonnateur, lié à l'établissement par contrat, voit sa...
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Mandataires judicaires à la protection des majeurs
Des procédures simplifiées

Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés d’établissement disposent d’un an pour...
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Secteur médico-social
Léger toilettage pour la loi HPST

Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites touches. Principale disposition ? Les...
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Articles En Bref

En bref
Le dispositif Itep est officialisé

Le cahier des charges du dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (Sessad) est enfin publié. Il en définit les conditions de...
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En bref
Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules les structures dont le département n’a pas déposé...
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En bref
Jeunes radicalisés : la DPJJ pose le cadre de la prise en charge éducative

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente)....
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En bref
Recours contre une décision de la CDAPH : attention à la rupture de parcours

Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit continuer à la prendre en charge dans l’attente de...
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En bref
Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise notamment à soutenir sur les territoires...
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En bref
La solution d'Andicat pour mesurer l'activité des Esat

Comment accueillir des travailleurs handicapés à temps partiel en établissements et services d’aide par le travail (Esat) tout en affichant un taux d'occupation maximum comme le réclament les agences régionales de santé (ARS)? Face à la...
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En bref
Fonds d’appui aux bonnes pratiques des Saad, mode d’emploi

Pour bénéficier du fonds d’appui à la définition de la stratégie territoriale dans le champ de l'aide à domicile, de soutien aux bonnes pratiques et d'aide à la restructuration des services, les départements ont jusqu’au 20 janvier pour déposer...
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En bref
Insertion : la prestation de suivi dans l’emploi prolongée jusqu’à la fin de l'année

La prestation de suivi dans l’emploi, mise en œuvre notamment par les structures d’insertion par l’activité économique (IAE), est prorogée jusqu’en décembre prochain. Jusqu'à présent réservé aux seules embauches en CDI et en CDD de plus de six...
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En bref
MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre individuel) sont fixées. Ce, à compter du...
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En bref
Entreprises de l'ESS : quand rendre compte de l'application du guide des bonnes pratiques ?

Décret n° 2016-1593 du 24 novembre 2016  : prévoit que, outre les salariés présents en 2015, les volontaires en service civique doivent aussi être comptabilisés pour le calcul de l’effectif des entreprises de l’ ESS qui sont tenues d’informer...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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