Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Organisation et Réglementation du secteur

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Logement d’abord
L’Etat accélère le mouvement

Amplifier la mise en œuvre de la stratégie du « logement d'abord ». Telle est l'ambition du secrétaire d'État au Logement. Conditions nécessaires à sa réalisation : l'identification des besoins de logement et le recensement des ménages sans abri...
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Loi Hôpital, patients, santé et territoires
Récapitulatif des principaux textes d’application

Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Ils concernent les directeurs de la...
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Mandataires à la protection juridique des majeurs
Délai d’un an pour la formation

Les mandataires judiciaires à la protection juridique des majeurs (MJPM) ont désormais jusqu'au 31 décembre 2012 pour valider leur certificat national de compétences (CNC). Soit un an supplémentaire pour obtenir cette formation...
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Fiche pratique
Nouvelles missions pour le Défenseur des droits

Recours en cas de discrimination à l’emploi, de dysfonctionnement d’un service public, de problème de prise en charge d’un enfant… Les cadres d’intervention du Défenseur des droits ont été...
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Branche de l’aide à domicile
Premiers pas franchis vers une convention collective unique

C'est fait ! Un an et demi après sa signature, le 21 mai 2010, par les organisations d'employeurs et deux syndicats de salariés (CFDT et Unsa), la convention collective unique ( CCU ) de la branche de l'aide à domicile (BAD) est agréée. Appelée...
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Soins en Ehpad
Le rôle du médecin coordonnateur renforcé

Des clarifications (très attendues) en matière de coordination des soins dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Au cœur du dispositif, le médecin coordonnateur, lié à l'établissement par contrat, voit sa...
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Mandataires judicaires à la protection des majeurs
Des procédures simplifiées

Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). À retenir : soumis à une obligation de formation complémentaire, les préposés d’établissement disposent d’un an pour...
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Secteur médico-social
Léger toilettage pour la loi HPST

Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites touches. Principale disposition ? Les...
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Demandeurs d'asile
Dispositifs à coordonner d’urgence

« Une volonté d'abaisser les standards d'accueil des demandeurs d'asile. » C'est l'analyse de Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, suite à différentes dispositions récemment prises par les pouvoirs publics. Ce, notamment...
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Accueil, hébergement et insertion
Une campagne 2011 de transition

La campagne budgétaire 2011 du secteur accueil, hébergement, insertion (AHI) s'ouvre sous le sceau d'importants changements pour les gestionnaires. Si les crédits du programme 117 ont été prénotifiés (1), la Direction générale de la cohésion...
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Campagne budgétaire 2011 de la PJJ
Cap sur la rationalisation

Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà tendues, risquent de ne pas s'améliorer en 2011. En effet, la campagne budgétaire des établissements et services concourant à la mission de la...
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Fiche pratique
Utiliser le référentiel des prestations d’accueil et d’hébergement

Les établissements et services d’accueil, d’hébergement et d’insertion disposent d’un référentiel national des prestations. Enjeu : améliorer la prise en charge des...
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Articles En Bref

En bref
Protection de l’enfance : le déroulement des visites en présence d’un tiers en détail

L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explicitée. Le tiers professionnel est tenu de transmettre régulièrement son analyse sur les effets de...
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En bref
Le curateur doit être avisé des poursuites pénales contre un majeur protégé, à une exception près

Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doit en être informé. Sauf en cas de "circonstance insurmontable" qui doit obligatoirement être démontrée par l’autorité compétente, juge la Cour...
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En bref
Les Saad ont jusqu’au 29 octobre pour prétendre à l'aide à la restructuration

Dans le cadre du fonds d’appui, les conditions de répartition de la dernière tranche de crédits destinés à la restructuration des services d’aide à domicile (Saad) en difficulté sont détaillées. 1,98 million d’euros sont prévus au bénéfice...
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En bref
PJJ : le contenu de l’action éducative pour les jeunes détenus

Le cadre d’intervention des services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ) auprès des jeunes incarcérés est détaillé (objectifs du suivi, coordination des actions, organisation de la prise en charge...). Leur...
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En bref
Le dispositif intégré des Itep et des Sessad en détail

Les modalités de mise en œuvre du fonctionnement en dispositif intégré des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) et des services d'éducation spéciale et de soins à domicile (Sessad) sont précisées. Parmi les documents...
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En bref
Les orientations de la campagne budgétaire des "ESMS spécifiques"

Les priorités d’emploi des crédits 2017 (fixés par arrêté ) destinés aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont détaillées. Sur les 582,25 millions d'euros (+5,6...
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En bref
Aide à domicile : comment bénéficier du fonds d’appui ?

Les critères d’éligibilité au fonds exceptionnel d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont détaillés. Seules les structures dont le département n’a pas déposé...
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En bref
Jeunes radicalisés : la DPJJ pose le cadre de la prise en charge éducative

La Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) livre des éléments de doctrine aux personnels (secteurs public et associatif habilité – SAH) en relation avec des mineurs radicalisés (ou en danger de radicalisation violente)....
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En bref
Recours contre une décision de la CDAPH : attention à la rupture de parcours

Pour la Cour de cassation, si une personne handicapée conteste une décision de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), l’établissement qui l'accueille doit continuer à la prendre en charge dans l’attente de...
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En bref
Le fonds d'appui aux politiques départementales d'insertion en détail

Les conseils départementaux qui auront conclu, d’ici au 30 avril, une convention avec l'État vont pouvoir bénéficier du fonds d’appui aux politiques d’insertion (50 millions d'euros). Il vise notamment à soutenir sur les territoires...
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Derniers Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Établissements et services
À l'épreuve de la performance

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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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