Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/02/2018
Un employeur peut-il être condamné pour « management par la peur » sans que des faits de harcèlement moral ne soient établis ? Oui, a jugé la Cour de cassation dans une récente décision. Dans cette affaire, sept salariés d’une même entreprise...
Lire la suite
21/02/2018
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) dans le précédent numéro, place à ses modalités de fonctionnement et aux moyens alloués à cette nouvelle et unique instance représentative...
Lire la suite
07/02/2018
La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante est un facteur de dégradation des conditions de travail, sur les plans individuel et collectif. La solution ? Mettre en place d’une démarche...
Lire la suite
02/02/2018
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au sein du comité social et économique (CSE). Tour d’horizon des missions et des principales règles de déploiement de cette nouvelle...
Lire la suite
24/01/2018
Fin 2017, la rupture conventionnelle collective (RCC) a fait irruption dans le Code du travail. Cette procédure qui ouvre la possibilité, après accord majoritaire, de supprimer plusieurs emplois identifiés et de rompre d’un commun accord le...
Lire la suite
24/01/2018
Depuis le début de l’année, les PME (250 salariés au plus) peuvent bénéficier des compétences d’un professionnel issu d’une grande entreprise à un coût inférieur à celui assumé par la structure prêteuse [1]. « Sous facturé » , ce prêt de...
Lire la suite
24/01/2018
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Principale nouveauté ? Le nombre de...
Lire la suite
03/01/2018
Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent déontologue s’est vue précisée par décret en avril 2017. Qui peut endosser ce rôle ? Comment est-il nommé et quelles sont ses compétences...
Lire la suite
03/01/2018
Manifester ses émotions peut être perçu comme un signe de faiblesse au travail, qui plus est pour un manager. Mais n’est-ce pas bénéfique, voire incontournable, dans...
Lire la suite
03/01/2018
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à trouver. Or, une mauvaise gestion de ces sujets peut embraser les relations sociales. Si le droit du travail apporte des solutions...
Lire la suite
03/01/2018
Accueillant à domicile des mineurs confiés à la protection de l’enfance, les assistants familiaux ont des conditions d’exercice particulières. Qui peuvent engendrer des difficultés pour les gestionnaires de services de placement qui les...
Lire la suite
20/12/2017
À la demande d’un salarié, les motifs énoncés dans sa lettre de licenciement peuvent désormais être précisés a posteriori par l’employeur [1]. À compter de la notification de son renvoi, le professionnel a 15 jours pour en faire la demande...
Lire la suite
Articles En Bref
27/03/2025
Agréé début janvier, l’avenant n° 64 signé le 27 septembre 2024 dans la branche de l’aide à domicile (BAD) est étendu, avec réserves. Relatif à la complémentaire santé, le texte améliore notamment le niveau de couverture collective obligatoire...
Lire la suite
20/03/2025
Les entreprises adaptées (EA) et celles de travail temporaire (EATT) bénéficient d’aides financières de l’État lorsqu’elles recrutent des personnes sans emploi ou risquant de le perdre en raison de leur handicap. Pour cela, elles doivent...
Lire la suite
20/03/2025
Les nouveaux modèles de documents délivrés par les services de prévention et de santé au travail à l’issue des examens et visites réalisés dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés sont parus. Sont concernés l’attestation de suivi,...
Lire la suite
27/02/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant n° 67 du 28 novembre 2024 a été agréé . Il prévoit notamment la possibilité pour les personnels d'intervention de disposer de leur planning définitif de travail tel que pris en compte...
Lire la suite
27/02/2025
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d’apprentis est revue à la baisse. Sont concernés les contrats conclus entre le 24 février et le 31 décembre 2025 et ce pour la seule première...
Lire la suite
06/02/2025
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est précisée...
Lire la suite
23/01/2025
Dans la branche de l’aide à domicile (BAD), deux avenants ont été agréés début janvier : le n° 65 (actualisation des dénominations des institutions représentatives du personnel) conclu le 8 octobre 2024 et n° 64 du 27 septembre portant...
Lire la suite
23/01/2025
"Une excellente nouvelle", se réjouit le syndicat Unipa . En application de la loi "Rist II", les conditions de l’accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), notamment dans les établissements médico-sociaux, sont enfin publiées....
Lire la suite
09/01/2025
Le soutien de l’État pour le recrutement d’apprentis sera bien reconduit en 2025 par décret "courant janvier", a annoncé le 30 décembre le Gouvernement . Toutefois, son montant sera revu à la baisse : 5 000 euros au titre de la seule première...
Lire la suite
19/12/2024
Le contrat-type qui doit être conclu entre les structures désignées pour mettre en œuvre le parcours de bilan et d’intervention précoce sur les troubles du neuro-développement (TND) et les professionnels libéraux collaborant au dispositif est mis...
Lire la suite