Management / Ressources humaines
Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
21/12/2016
Pour contester une expertise mandatée par le CHSCT (comme le permet la loi Travail du 8 août 2016), l’employeur doit saisir le tribunal de grande instance (TGI) dans un délai de 15 jours à compter de la délibération des élus du comité. Le...
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08/12/2016
"Prendre soin de ceux qui nous soignent." C’est l'ambition de la stratégie nationale d’amélioration de la qualité de vie au travail des professionnels (médicaux et non médicaux) exerçant en structures sanitaires et médico-sociales, présentée par...
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30/11/2016
Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au travail souvent déconnectés des attentes des employeurs. La loi du 8 août 2016 s’est saisie du problème. Passage en revue des principales...
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30/11/2016
Nombreux dans le secteur, les professionnels qui exercent la nuit doivent faire l’objet d’une attention particulière en matière de prévention des risques. L’aménagement matériel du poste, l’organisation du travail aussi bien que le...
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01/11/2016
À l’instar des deux autres fonctions publiques, un crédit de temps syndical a été créé dans la territoriale en 2015. Par ailleurs, le principe de mutualisation de ces heures y est introduit cette année, tandis qu’il est pérennisé dans...
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01/11/2016
Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventions collectives au sein d’une organisation même gestionnaire est un marqueur fort du secteur social et médico-social. Cette situation, trop...
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01/11/2016
Capinghem (Nord). L’Ehpad Saint-François de Sales réserve la moitié de ses places à des résidents sourds. Une autre unité est dédiée aux personnes handicapées vieillissantes. Tous sont accompagnés par des équipes spécialement formées. Une...
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05/10/2016
Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le point sur les nouvelles règles de composition et de fonctionnement, en vigueur depuis le 25 mars...
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05/10/2016
Permettre à des professionnels spécialisés de s’engager ponctuellement en mettant leur savoir-faire au service d’une association : tel est l’objet du bénévolat de compétences. Dans quelles conditions une structure peut-elle y recourir ? Pour...
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21/09/2016
Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes publiques et morales de droit privé chargées...
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21/09/2016
Conformément à la nouvelle procédure adaptée, récemment précisée par l’administration, les établissements de la territoriale peuvent désormais affecter des mineurs de plus de 15 ans à certaines catégories de travaux dits réglementés, dans le...
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07/09/2016
Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance forte des dernières années dans le secteur social et médico-social. Si le diagnostic en ressources humaines tend à se généraliser, le devenir...
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Articles En Bref
14/03/2024
Pour la mesure, en 2024, de l'audience des organisations syndicales dans les très petites entreprises (TPE), les conditions de dépôt et de validation des documents de propagande électorale sont fixées. Une fois ces derniers entérinés par...
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29/02/2024
Dans la convention collective nationale 66, l' avenant 363 relatif au régime de prévoyance collectif et obligatoire est agréé. Ce dernier, entrant en vigueur au 1er janvier, reconduit le taux de cotisation actuel jusqu’au 31 décembre 2025....
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08/02/2024
Dans la convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés (HLA), l'avenant n° 63 du 12 octobre 2023 a été étendu . Relatif à la négociation salariale annuelle pour les seuls personnels des foyers et services pour...
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25/01/2024
Si à l'issue du délai d'un mois suivant la constatation de l'inaptitude, le salarié n'est ni reclassé ni licencié, l'employeur est tenu de lui verser le salaire correspondant à l'emploi qu’il occupait avant la suspension de son contrat. Y compris...
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25/01/2024
Analysant l'étroite participation de jeunes en service civique à l'activité gérée par un Esat, la cour d'appel de Versailles y voit une relation pouvant être requalifiée en contrat de travail. Elle considère que les volontaires faisaient...
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18/01/2024
Afin d’améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans le secteur social, l’ Anact lance un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour accompagner les structures. Ouvert jusqu’au 20 février , il poursuit des objectifs...
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11/01/2024
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante jours). Ce plafond est fixé de manière...
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11/01/2024
Les nouvelles modalités de mise en œuvre des actions permettant la validation des acquis de l’expérience (VAE) sont précisées (procédure, calendrier…). Tout comme les missions du groupement d’intérêt public "France VAE" chargé du...
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21/12/2023
À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées les structures pouvant être mises en place,...
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14/12/2023
Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction publique exerçant leurs missions sur le territoire des départements de l’Ain et de la Haute-Savoie. Objectif : faire face aux difficultés...
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