Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
07/09/2017
La mobilisation, née après l’annonce cet été de la réduction drastique du nombre de contrats aidés pour la fin 2017, et encore plus pour 2018, ne faiblit pas. Après la réaction des associations de solidarité , du Syncass-CFDT , du CNEA , de l’...
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07/09/2017
Avancée par plusieurs chefs d'entreprise il y a quelques semaines, l’idée d’instaurer un mécanisme de subrogation pour le paiement des services à la personne (SAP), permettant de supprimer l'avance de trésorerie faite par les ménages, fait débat....
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07/09/2017
Jusqu’au 13 septembre, la "mission flash" relative aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad), mise en place début août au sein de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, poursuit ses...
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23/08/2017
La restructuration des branches professionnelles et la publication, attendue, de l’arrêté de représentativité patronale dans celle associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) auront-elles contribué à arrondir les angles [1] ? Car...
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23/08/2017
Réalisé par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), le cahier des charges des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez soi d’abord » est diffusé. Un document qui servira...
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23/08/2017
Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les contours de sa démarche en matière de maîtrise des risques. Et revient en particulier sur son dispositif de contrôle de l’activité des...
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23/08/2017
Plus de 200 personnes (associations de parents, fédérations gestionnaires, administrations…) étaient présentes lors du lancement officiel de la concertation relative au 4e plan Autisme, le 6 juillet, par la secrétaire d’État Sophie Cluzel. Au...
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23/08/2017
Les modalités d'élaboration du projet territorial de santé mentale (PTSM) prévues par la loi Santé sont connues. Fondé sur un diagnostic partagé, il vise à organiser la coordination de l'offre de prise en charge sanitaire et d'accompagnement...
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22/08/2017
Présenté le 12 juillet, le plan gouvernemental « Asile » est accueilli avec prudence par les associations. Ses ambitions ? Lutter contre l’immigration irrégulière, améliorer le traitement des demandes d’asile et les conditions d’accueil...
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05/07/2017
Revenus, éducation, travail, modes de vie… Argumenté et chiffré, le dernier état des lieux dressé par l’Observatoire des inégalités s’inquiète de l’appauvrissement des plus pauvres. Son directeur Louis Maurin entend aussi battre en brèche...
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05/07/2017
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans Libération en mai dernier, qui appelaient à imaginer un accompagnement des personnes âgées plus respectueux de leurs souhaits. Afin de défendre et...
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21/06/2017
Alors que les CPOM se généralisent dans les champs des personnes âgées et handicapées, rétablir l’obligation d'en conclure dans le secteur « accueil hébergement insertion » et « inclusion sociale » serait bienvenu (conditionné à l’instauration...
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Articles En Bref
19/04/2018
Le 15 avril, Emmanuel Macron s’est engagé à construire un "financement pérenne" pour organiser "un nouveau risque Dépendance". Une déclaration saluée par tous les acteurs du secteur qui militent depuis dix ans pour sa création, rappellent...
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19/04/2018
Le 17 avril, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a adopté le rapport annuel ainsi que le budget 2017 de l’instance. Il en ressort que 21,2 milliards d'euros ont été consacrés au fonctionnement des...
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19/04/2018
Dans le cadre du plan national Maladies neuro-dégénératives (PMND) 2014-2019, une enquête nationale portant sur l’activité 2018 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer...
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19/04/2018
Deux ans après le vote de la loi dite "Prostitution", le bilan reste contrasté. En particulier en matière d’accompagnement, dont le financement 2018 a suscité l’inquiétude des associations agréées relayée par la Fédération des acteurs de...
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12/04/2018
Les axes de la stratégie nationale pour l’autisme ont été dévoilés le 6 avril après neuf mois de concertation. Objectif du programme, doté de 340 millions d'euros sur cinq ans ? Rattraper le retard de la France en matière d’inclusion...
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12/04/2018
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence (dite "Collomb"). Tout en en précisant...
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12/04/2018
C’est effectif. Depuis le 1er avril, les missions et les personnels de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité Anesm ont été transférés au sein de la nouvelle direction de la qualité de l’accompagnement social et médico-social...
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05/04/2018
Le nouveau cadre de l’expérimentation relative aux emplois francs est fixé. Déployé jusqu’au 31 décembre 2019, le dispositif prévoit le versement d’une aide aux entreprises recrutant pour, au moins six mois, un demandeur d’emploi issu de...
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05/04/2018
Avec deux mois de retard sur le calendrier initial, la stratégie nationale pour l’autisme sera présentée le 6 avril. Fruit de près de 7 mois de concertations, elle ne prendra donc pas la forme d’un 4e plan. "Les précédents plans étaient avant...
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05/04/2018
Les mesures retenues par le projet de loi relatif à l’évolution du logement et à l’aménagement numérique (Elan) "vont à l’encontre des besoins des personnes en situation de handicap et des personnes âgées", s’indignent 13 organisations . Présenté...
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Derniers Dossiers
Difficile application de la loi Vieillissement, prise en charge des mineurs non accompagnés, financement des allocations de solidarité… Nombreuses sont les embûches auxquelles les conseils départementaux sont confrontés, dans un contexte d’économi...
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Accompagner les personnes handicapées jusque dans l’emploi en milieu ordinaire pour sécuriser leur insertion professionnelle et prévenir les décrochages. C’est l’ambition de la démarche d’emploi accompagné, juridiquement entrée en vigueur début 20...
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Les centres communaux d’action sociale (CCAS) sont en pleine mutation. Alors qu’ils doivent continuer à tenir leur rôle d’acteurs de proximité, au plus près des publics fragiles afin d’assurer leur protection et leur accès aux droits, ils sont...
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