Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Fiscalité
Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la mise en œuvre du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) , instauré par la loi de finances pour 2017 . Bénéficiaires du...
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Financement
Une instruction détaille la réforme tarifaire des Ehpad

Équations tarifaires pour les soins et la dépendance, octroi de financements complémentaires, convergence tarifaire ou encore fixation des tarifs hébergement dans le cadre des CPOM : autant de points clés du nouveau mode de tarification...
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Esat
Les tarifs plafonds revalorisés d'environ 0,73 % pour 2017

Les montants des différents tarifs plafonds applicables cette année aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) sont publiés au Journal officiel du 5...
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Handicap
Vers une meilleure prise en charge des troubles psychiques ?

Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) et un...
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Loi Santé
GHT : clarification du rôle de l'établissement support

Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte notamment la position centrale de...
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Addictologie
L'objectif des dépenses d'assurance maladie pour 2017 est fixé

Vient de paraître au Journal officiel du 3 mai – soit un peu plus tôt que les années précédentes – l'arrêté fixant notamment l'objectif de dépenses d'assurance maladie des établissements et services médico-sociaux accueillant des...
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Médico-social
Conseil de la CNSA : la diversité des handicaps mieux représentée

Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité des handicaps sera désormais mieux représentée,...
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Contractualisation
CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a adressé ses directives aux agences régionales de santé (ARS) en vue de la conclusion des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) qui s’imposent aux gestionnaires d’Ehpad, de...
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Contrat de travail
Une clause "obligation de loyauté" requalifiée en clause de non-concurrence

A l'occasion d'un conflit porté par une ancienne salariée d'un service à la personne, la Cour de cassation rappelle les conditions de validité d'une clause de non-concurrence déguisée, en l'occurrence, sous le vocable "obligation de...
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Médico-social
Télémédecine : la télésurveillance du diabète a son propre cahier des charges

En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète par télésurveillance médicale . Pour entrer dans le...
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Loi Santé
Cap vers le déploiement du fonctionnement des Itep et Sessad en "dispositif intégré"

Prévu par la loi Santé, le cahier des charges définissant les conditions de fonctionnement en "dispositif intégré" des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (Itep) mais aussi des services d’éducation spéciale et de soins à...
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Tabac
Vapoter au travail : amende à la clé

A compter du 1 er octobre 2017 , le non-respect de l'interdiction de vapoter prévue notamment sur les "lieux de travail fermés et couverts à usage collectif" sera sanctionné pénalement. Plus précisément, un décret du 25 avril prévoit deux...
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Le Magazine

N° 159 - décembre 2017
Plateformes de services, le modèle du futur
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Directeurs d'établissement / Service (H/F)


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Trophée Direction[s] 2017

Le dépôt de candidature au Trophée 2017 est désormais clos. Un grand merci à tous !

Le jury se réunira début octobre.
Le palmarès sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 30 novembre prochain à Paris (espace Saint Martin). 
Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.

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Sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

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