Dernières infos
12/03/2018
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) continue de mobiliser des crédits destinés notamment aux fédérations gestionnaires d’établissements et de services médico-sociaux qui développent des actions d'accompagnement...
Lire la suite
12/03/2018
Un décret fixe les règles à suivre pour s'engager, à titre expérimental, dans un projet d'innovation en matière de santé, dispositif porté par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour...
Lire la suite
08/03/2018
Les dotations régionales limitatives (DRL) pour cette année relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d’hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire viennent d'être plus que doublées, au...
Lire la suite
08/03/2018
Un arrêté du 2 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2018 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) imputables aux prestations prises en charge par...
Lire la suite
07/03/2018
Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit apportant un soutien aux...
Lire la suite
05/03/2018
Les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné visant à favoriser l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés font l'objet d'une instruction complémentaire à celle diffusée au printemps 2017 . Au programme :...
Lire la suite
20/02/2018
La politique salariale dans le champ de la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) bénéficie finalement d'un léger coup de pouce puisque,...
Lire la suite
20/02/2018
Deux séries de recommandations de bonnes pratiques professionnelles viennent de paraître en vue d'améliorer l'accompagnement et la prise en charge des personnes avec trouble du spectre de l'autisme (TSA) : l'une ciblée sur les enfants,...
Lire la suite
15/02/2018
Les montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont revalorisés, par arrêté, d'environ 1,23 %....
Lire la suite
15/02/2018
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un de ses collègues proche aidant d'une personne en perte d'autonomie ou présentant un handicap sous réserve de respecter les conditions...
Lire la suite
13/02/2018
Un arrêté vient de fixer le montant des concours alloués en 2018 aux départements au titre de la conférence des financeurs créée par la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) du 28 décembre 2015. Ces...
Lire la suite
13/02/2018
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circulaire publiée début février. L'un des changements majeurs est la transformation de ces contrats en "parcours emploi compétences" nécessitant...
Lire la suite