Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Handicap
Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH...
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ESSMS publics
Quel cadre budgétaire pour 2017 ?

Une instruction interministérielle fait le point sur le nouveau cadre budgétaire applicable aux établissements et services sociaux ou médico-sociaux (ESSMS) publics, en lien avec l'obligation de conclure un CPOM pour les EHPAD, les petites unités...
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Loi Santé
Hébergement des données de santé : la réforme se précise

Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère personnel. Documents pouvant notamment...
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Croix-Rouge Française-Fehap-Nexem
Accord OETH : les avenants 1 et 2 sont agréés

L’ accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit «  accord OETH  », conclu pour la période du 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2020, est modifié par...
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Formation professionnelle
Les nouveautés portées par la loi « Égalité et Citoyenneté »

La loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 comporte quelques rares mesures modifiant le cadre juridique de la formation...
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Droit des associations
Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a par ailleurs jugé partiellement conformes sept articles), la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du...
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Secteur médico-social
PAI 2017 : les lignes bougent... un peu

La CNSA a mis en ligne son instruction détaillant les priorités du plan d'aide à l'investissement (PAI) pour 2017 destiné aux établissements et services médico-sociaux prenant en charge des personnes âgées ou en situation de handicap. Les...
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Hospitalisation à domicile
Levée des restrictions pour les interventions auprès des résidents d'EHPA(D)

Comme promis par Marisol Touraine en décembre dernier, un arrêté met fin, à compter du 1 er mars 2017 , aux restrictions imposées aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour prendre en charge un ou plusieurs résidents...
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Loi Vieillissement
Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) exercée sous différents statuts (exercice à titre individuel, en qualité de préposé d'établissement d'hébergement social...
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Loi Santé
Une instruction fait le point sur le nouveau cadre de la politique de santé

Le cadre de la politique de santé, réformé par la loi du 26 janvier 2016 imposant notamment l'adoption de nouveaux projets régionaux de santé (PRS) , est commenté par une instruction publiée au Bulletin officiel "Santé" du 15 janvier...
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Fonction publique hospitalière
Pas de modification du taux de la contribution versée au CNG

Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publiques sociales ou médico-sociales au Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la...
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Secteur médico-social
Mieux comprendre les "événements indésirables graves associés aux soins" pour mieux les prévenir

A l'initiative de la DGOS, une enquête nationale sur les événements indésirables graves associés aux soins pouvant notamment survenir dans les Ehpad sera menée sur la période...
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Le Magazine

N° 153 - mai 2017
Illettrisme. Des efforts à poursuivre
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