Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Dernières infos

Saad
Fonds d'aide à la restructuration : acte II

Une instruction du 2 octobre précise les modalités de répartition des crédits du deuxième volet d'aide à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad).   Cette seconde tranche s'élève finalement à 1,98 million...
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Protection judiciaire de la jeunesse
Actualisation du tableau de bord national des CEF

Un arrêté du 26 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne tarifaire 2018 . Liste des indicateurs Sans changement...
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Ehpad
Le forfait global soins pourra être modulé dès 2018

Prévue par la réforme tarifaire des Ehpad engagée par la loi Vieillissement, la modulation du forfait global soins sera possible dès l'exercice 2018, dans le respect des conditions précisées par un arrêté paru au Journal officiel du 4 octobre ....
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Ehpad
Forfait global dépendance : les seuils de déclenchement de la modulation sont fixés

A compter de l'exercice 2018, le forfait global dépendance des Ehpad pourra bel et bien être modulé en fonction de l'activité réalisée, dans des conditions tout juste précisées par un arrêté du 4 septembre . Ce texte, dont les grandes lignes ont...
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Secteur médico-social
Crédits en baisse pour le financement des formations

5,406 millions d'euros : tel est le montant global, fixé par arrêté , de la contribution versée pour 2017 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) des établissements...
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Risques professionnels
La réforme du compte pénibilité en marche

La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité...
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Rupture du contrat de travail
Indemnité légale de licenciement : ce qui change

Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron ( n° 2017-1387 ) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté L’article 39 de l’ordonnance relative à...
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Ordonnances Macron
Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 22 septembre, que les cinq ordonnances inscrites dans un "projet global de transformation du code du travail" ont été publiées au Journal...
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Fiscalité
L'administration fiscale intègre enfin la généralisation du crédit d'impôt

Le Bulletin officiel des finances publiques-Impôts (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements dédiés à la généralisation du crédit d'impôt accordé pour l'emploi d'un salarié à domicile , mesure prévue par la loi de finances pour 2017...
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Réforme du code du travail
Feu vert pour les futures ordonnances Macron

À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations passées, le gouvernement est bel et bien autorisé "à prendre par ordonnances toutes mesures" pour le "renforcement du dialogue social". Ce, dans un...
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Fonction publique hospitalière
Faites le point sur vos obligations déontologiques et les cumuls d'activités

Le ministère des solidarités et de la santé explicite, via une note d'information, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agents contractuels de droit public sont astreints "afin d’assurer leur respect...
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Formation
CEC : le plafond de prise en charge des formations est fixé

Les heures inscrites sur le compte personnel de formation (CPF) au titre de l'engagement citoyen peuvent financer des formations éligibles au CPF. Un arrêté vient de fixer le plafond horaire de prise en charge à 12 euros et, par exception, à 7...
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Le Magazine

N° 164 - mai 2018
Maîtrise énergétique. Prendre sa part
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Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

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Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

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