Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Esat
Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017

Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE".

En complément du décret paru à l'automne dernier, un arrêté du 28 mars 2017 fixe, dans son principe, le modèle de convention qui doit être conclue entre le bénéficiaire et l'Esat dans lequel il effectue la MISPE.

Reste qu'en pratique, le modèle cerfa à utiliser (n° 15612*01) n'était, au jour de la publication de cet arrêté, pas encore disponible sur le site www.service-public.fr ! Une alternative ? Se rendre dans une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), institution censée disposer de ces imprimés.

Source : arrêté du 28 mars 2017, JO du 7 avril.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 165 - juin 2018
Santé mentale. Décloisonner pour avancer
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 20 annonce(s)
SOS VILLAGES D'ENFANTS

Chef de service éducatif (H/F)

VILLE DE MULHOUSE

Directeur (H/F)

SOS VILLAGES D'ENFANTS

Chef de service éducatif (H/F)

INSTITUT DON BOSCO

Chef de service (H/F)

HESPERIA 71

Un directeur adjoint (H/F)

ADSEA 01

Directeur/trice "Protection de l'enfance"

IRSAM

Directeur (H/F)

Le Départemental de l'ISERE

Directeur Adjoint à la Direction des solidarités (H/F)

SOLIFAP

Directeur Général (H/F)

PERCE NEIGE

UN DIRECTEUR D’ETABLISSEMENT (H/F)

Conseil départemental du Jura

Un CHEF DE SERVICE ENFANCE FAMILLE H/F Cadre A – Attaché territorial ou Conseiller socio-éducatif

ASSOCIATION TEMPS DE VIE

Directeur Ehpad (H/F)

ASSOCIATION TEMPS DE VIE

Responsable de service éducatif (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Dépôt des candidatures jusqu'au 20 juillet 2018

Téléchargez le dossier de candidature
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

Espace pratique