Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Esat
Mise en situation en milieu professionnel : où trouver le modèle de convention ?

07/04/2017

Le cadre juridique est désormais complet pour permettre - en théorie - le déploiement des mises en situation professionnelle en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) dites "MISPE".

En complément du décret paru à l'automne dernier, un arrêté du 28 mars 2017 fixe, dans son principe, le modèle de convention qui doit être conclue entre le bénéficiaire et l'Esat dans lequel il effectue la MISPE.

Reste qu'en pratique, le modèle cerfa à utiliser (n° 15612*01) n'était, au jour de la publication de cet arrêté, pas encore disponible sur le site www.service-public.fr ! Une alternative ? Se rendre dans une maison départementale des personnes handicapées (MDPH), institution censée disposer de ces imprimés.

Source : arrêté du 28 mars 2017, JO du 7 avril.

Sybilline Chassat-Philippe






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s], de Direction[s] Clés et au Guide du directeur
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 163 - avril 2018
Conseils départementaux : toujours partenaires ?
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 15 annonce(s)
LES PEP 91

Directrice (H/F)

SAUVEGARDE DE L’ENFANCE A L’ADULTE DU PAYS BASQUE (SEAPB)

Directeur Général (H/F)

DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE

Responsable d'unité Protection Enfance (H/F)

ASSOCIATION TEMPS DE VIE

Responsable de services (H/F)

Le Départemental de l'ISERE

2 Travailleurs sociaux ASE (H/F)

ASSOCIATION VALENTIN HAUY

Directeur (H/F)

ETSUP

Directeur Général (H/F)

APPRENTIS D'AUTEUIL

Directeur de MECS (H/F)

ADAPEI du Territoire de Belfort

Directeur du secteur Travail Protégé et Activités


Voir toutes les offres
Trophée Direction[s] 2017

La cérémonie de remise du 13è Trophée Direction[s] s'est tenue le 30 novembre à Paris, en présence de plus de 150 invités. Un grand merci à tous !

Direction[s] vous donne rendez-vous en 2018 pour son 14è Trophée !
________________________________________

Le 13è Trophée Direction[s] a été organisé sous le haut patronage d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé
Et de Sophie Cluzel, secrétaire d'état chargée des personnes handicapées

                   

Et en partenariat avec :   

         

                                 

Espace pratique