Organisation et Réglementation du secteur
14/03/2017
Un arrêté du 7 mars fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour 2017 destinées au financement des frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) imputables aux prestations prises en charge par...
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10/03/2017
+ 0,93 % : tel est le taux de revalorisation des montants socles de l'aide au poste versée aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE). Les nouvelles valeurs applicables cette année viennent d'être fixées par...
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10/03/2017
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé, détermination des moyens permettant d'atteindre les objectifs fixés, suivi et évaluation du contrat... Autant de thématiques qui constituent...
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09/03/2017
Les activités de réduction des risques menées auprès de personnes en situation de prostitution sont désormais encadrées par un référentiel...
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06/03/2017
Face à la pénurie de vaccins contre l'hépatite B, l'obligation de vaccination imposée à de nombreux personnels des structures sociales ou médico-sociales est assouplie....
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03/03/2017
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur public et secteur associatif...
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02/03/2017
Un arrêté du 20 février 2017 fixe le modèle de la convention d'appui aux politiques d'insertion que chaque président de conseil départemental (PCD) doit conclure avec le préfet de département, au nom de l'État, s'il veut bénéficier des crédits...
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02/03/2017
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre de l'assistance éducative avec une mesure d’action éducative...
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23/02/2017
En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la CDAPH désignant les établissements ou services adaptés à ses besoins, l'orientation en cours continue de s'appliquer, le temps que les juges...
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20/02/2017
Les modalités de fonctionnement du nouveau fonds d'appui aux politiques d'insertion, créé par l'article 89 de la loi de finances pour 2017 , sont fixées par un décret du 17 février 2017 . Doté de 50 millions d'euros pour cette année, ce...
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16/02/2017
Une instruction , publiée le 15 février, détaille les modalités de mise en œuvre territoriale de la politique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. On relèvera que les programmations interministérielles pour...
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26/01/2017
Comme promis par Marisol Touraine en décembre dernier, un arrêté met fin, à compter du 1 er mars 2017 , aux restrictions imposées aux structures d'hospitalisation à domicile (HAD) pour prendre en charge un ou plusieurs résidents...
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Articles En Bref
30/01/2020
Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM), ce sous réserve que sa décision soit...
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23/05/2019
La loi destinée à favoriser la reconnaissance des proches aidants est parue. Parmi ses mesures : l'intégration de ce thème à la négociation collective de branche et l'élargissement de l’expérimentation du relayage aux agents publics. En...
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16/05/2019
Un préfet ne peut mettre fin à la prise en charge d’un demandeur d’asile en hébergement d’urgence généraliste sans lui proposer une alternative, souligne la cour administrative d'appel de Bordeaux. Elle rappelle également que le juge d’appel...
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07/04/2016
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur . Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment les centres communaux d'action sociale (CCAS) et...
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