Usagers
07/11/2017
Par une lettre du 23 octobre , le Premier Ministre demande à chacun de ses ministres de désigner, d'ici le 10 novembre 2017 , un " haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion " au sein du secrétariat général de leur ministère....
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05/09/2017
Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voient leur cadre juridique enfin détaillé par un décret publié fin juillet. L'un de leurs objectifs majeurs sera d'organiser la coordination de...
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22/05/2017
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur depuis le 1er janvier...
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04/05/2017
Deux documents tendent à améliorer l'accompagnement des personnes présentant un handicap psychique, cognitif ou mental : un décret du 2 mai modifiant en ce sens le référentiel d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) et un...
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02/05/2017
Un arrêté du 27 avril 2017 modifie la composition des collèges "personnes âgées" et "personnes handicapées" du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). La diversité des handicaps sera désormais mieux représentée,...
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28/04/2017
En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète par télésurveillance médicale . Pour entrer dans le...
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24/04/2017
Un arrêté du 18 avril 2017 rectifie une erreur qui s'était glissée dans le tableau récapitulatif des subventions de fonctionnement allouées aux maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), annexé à un arrêté du 10 mars dernier ....
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05/04/2017
Un décret retouche les modalités de mise en œuvre du dispositif d'emploi accompagné des travailleurs handicapés entré en vigueur le 1er janvier...
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20/03/2017
Les trois principaux financeurs des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) sont les conseils départementaux, l’État – principalement par la mise à disposition de personnel – et la Caisse nationale de solidarité pour...
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13/02/2017
Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "une réponse accompagnée pour tous" destinée aux personnes handicapées sans solution d'accompagnement, l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH...
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02/02/2017
Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en matière d'hébergement des documents, sous forme numérique, comportant des données de santé à caractère personnel. Documents pouvant notamment...
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23/12/2016
Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillent à leur domicile, à titre onéreux, des personnes âgées ou des personnes handicapées vient d'être publié. Il concrétise la réforme de son...
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