Signée deux jours avant la clôture du droit d'option, une circulaire revient sur les possibilités de médicalisation, et donc de tarification des soins, offertes aux petites unités de vie (PUV) (1).
En optant pour la convention tripartite, celles-ci ne sont pas tenues d'avoir un système fixe de rafraîchissement ni de disposer d'un médecin coordonnateur. Autre possibilité: le forfait soins. Les PUV doivent alors avoir l'autorisation de délivrer des soins aux assurés sociaux. Pour les structures déjà autorisées par le président du conseil général, un courrier aux services déconcentrés, dans le cadre du droit d'option, vaut demande d'autorisation. Si le recours à un service de soins infirmiers à domicile a été retenu, le coût de la médicalisation est pris en charge par ce dernier via une dotation globale. «Quid des PUV qui n'auraient pas choisi dans les délais?», demande Alain Villez, (Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux).
Pour l'allocation personnalisée d'autonomie, le texte détaille les charges prises en compte dans le plan d'aide des bénéficiaires. Afin de ne pas «saturer» ce dernier, les accueils de jour autonomes voient s'élargir leur périmètre de charges prises en compte par l'assurance-maladie.
Circulaire n˚DGAS/SD2C/2006/217 du 17 mai 2006
(1) Etablissements pour personnes âgées dépendantes de moins de 25 places et dont le groupe iso ressource moyen pondéré est supérieur à 300.
N. G.