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Enfants handicapés

31/01/2007

Afin de favoriser l'accueil des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire et développer les modes de scolarisation partagés, les établissements médico-sociaux peuvent moduler leur prix de journée selon les modes d'accueil. Cette modulation est faite sur proposition de l'établissement, dans les 15jours suivant la notification du budget approuvé par groupes fonctionnels. Un outil d'aide au calcul de ces prix de journée est proposé. Il repose sur une décomposition des coûts par grandes fonctions appelées «gamme majeure d'activités».

Circulaire DGAS/SD5B/2006/467du 27 octobre 2006.





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