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Centre éducatif fermé

Un cahier des charges pour la qualité

31/01/2009

Depuis 2003, 1845 mineurs sont passés par un centre éducatif fermé (CEF). À l'heure actuelle, 37 sont en fonctionnement, et 11 nouvelles structures sont prévues d'ici à 2010. Dont 7 dès cette année. Afin d'améliorer la prise en charge des mineurs placés, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse et celle des affaires criminelles et des grâces diffusent un cahier des charges. Objectif: assurer cohérence, homogénéité et qualité de la prise en charge des jeunes placés. Il détaille le cadre juridique (durée du placement, droits et obligations des jeunes...), le projet éducatif (objectifs du placement, prise en charge sanitaire et psychologique, formation...) ou encore les conditions de l'accueil. Par exemple, la capacité des CEF ne peut dépasser 12 places.

Responsabilité des cadres

Le cahier des charges rappelle en outre les responsabilités des directeurs et cadres en matière de respect des règles d'hygiène et de sécurité. L'administration fixe aussi un objectif de taux d'occupation minimum de 80 %, qui conditionne la construction du budget. À noter enfin, qu'à l'issue de la première année de fonctionnement, le CEF doit présenter au comité de pilotage national une évaluation portant sur la conformité de fonctionnement aux principes et règles rappelés dans le cahier des charges.

Circulaire DPJJ/DAFCG n˚ F08 50 013 du 13 novembre 2008

N. G.

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