Le décret modifiant les règles du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière devrait être publié rapidement. Chaque CET sera plafonné à 60 jours et l'actuelle limite de validité (dix ans) sera supprimée. Autre nouveauté : dès que le directeur disposera d'au moins 20 jours, il pourra choisir de les monétiser ou de cotiser au régime de retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Un dispositif transitoire permettra de continuer à solder les jours épargnés jusqu’au 31 décembre 2011.
Aurélia Descamps
Publié dans le magazine Direction[s] N° 99 - octobre 2012