Annoncé lors de la conférence de la vie associative du 17 novembre, le modèle unique de convention annuelle ou pluriannuelle d'objectifs a été publié le 18 janvier. Objectif : sécuriser et rendre compatibles avec la réglementation européenne (Paquet Monti-Kroes) les aides d'État accordées aux associations. Cette convention est accompagnée d'un nouveau formulaire de demande de subvention et d'un manuel d'utilisation. Ce dossier sera, au cours du premier semestre, intégré dans le dispositif de demande de subvention en ligne www.mon.service-public.fr.
Circulaire du 18 janvier 2010
Nadia Graradji