Les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1) échaperont-ils aux coupes sombres cette année ? Rien n'est moins sûr. La circulaire de campagne budgétaire 2011 affiche ses intentions : « Une meilleure maîtrise de l'exercice de tarification des établissements et services [et un] caractère strictement limitatif des enveloppes de crédits ». Ainsi, cette année, « en complément de l'analyse des coûts », les agences régionales de santé devront assurer un « suivi précis de l'activité des structures (ambulatoire et hébergement) ».
Méfiance de rigueur
Pour Patrick Elineau, directeur général de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa), « la progression de 5,9 % de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie [Ondam] pour 2011 constitue un point positif ». Mais il relativise rapidement : « Le taux d'évolution de la masse salariale de 1 % ne suffira pas à couvrir le glissement-vieillesse-technicité [GVT] et les actions de prévention sont de moins en moins dotées au niveau local. Nous attendons aussi une seconde circulaire, annoncée d'ici à fin juin, concernant la répartition régionale des 7,875 millions d'euros pour les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [Csapa] et les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues [Caarud].» Même accueil à la Fédération Addiction, où Christine Tellier, trésorière adjointe, relève : « la progression de l'Ondam et les mesures en faveur des personnes placées sous main de justice sont de bonnes choses, mais le secteur demeure sous autorisation provisoire de trois ans, et non de quinze comme les autres ESMS ».
Par ailleurs, le texte prévoit un taux d'actualisation des crédits des établissements et services à 0,75 %. Résultat ? Le tarif journalier par lit passe à 102 euros pour les lits halte soins santé (LHSS) et à 186,22 euros pour les lits d'accueil médicalisés (LAM). Sans compter une baisse des crédits destinés à la création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT), avec une dotation de 5,46 millions d'euros (contre 5,74 millions en 2010).
Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/DGS/2011/144 du 28 avril 2011
(1) ACT, LHSS, Caarud, communautés thérapeutiques, Csapa et LAM.
Julian Breuil
Publié dans le magazine Direction[s] N° 86 - juillet 2011