Les premières décisions relatives à la réforme du financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) ont été arrêtées cet été. Les principales recommandations du Conseil national de l’IAE (CNIAE), présentées par Christiane Demontès, sa présidente, ont été approuvées par le Premier ministre, le 31 juillet dernier. Le principe de la généralisation d’une aide au poste modulable pour les quatre types de structures d'IAE [1] est validé. Déjà défendu par les Inspections générales des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF) dans leur rapport rendu public en avril dernier [2], il faisait consensus auprès des grandes organisations professionnelles.

Autre disposition unanimement saluée : l’indexation de la valeur socle de l’aide sur le Smic. Une avancée qualifiée d’« historique » par le Comité national des entreprises d’insertion (CNEI), qui fait le calcul : « Si cette mesure avait été prise dès 2002 pour les entreprises d'insertion, l’aide au poste s’élèverait aujourd’hui à près de 14 000 euros, au lieu de 9 681 euros. »

Âpres négociations

Les nouveaux montants de départ (lire le tableau ci-dessous), sont « l’aboutissement d’âpres négociations qui se sont tenues [jusqu’au dernier moment] », rapporte la fédération Coorace. Aussi, au 17 juillet, date du dernier avis du CNIAE, le montant retenu pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) était encore de 18 700 euros. Rassurée, le réseau Chantier école, qui craignait « que les premières préconisations diminuent les ressources actuelles », attend à présent de savoir comment seront prises en compte les exonérations sociales et fiscales liées au recours aux contrats aidés, dont bénéficient aujourd’hui les ACI.

Quels indicateurs ?

Des travaux complémentaires doivent aussi permettre de préciser les modalités de calcul de la fraction variable de l’aide [3], à partir des trois critères d’ores et déjà confirmés : la situation des publics, le taux de sorties en emploi ou en formation et les efforts d’insertion de la structure. Le CNIAE propose que ce dernier pèse à hauteur de 40 à 60 %, une fois mesurés les indicateurs suivants : actions de formation, taux d’encadrement technique et accompagnement social. En outre, il recommande que la fonction « passerelle » des structures d'IAE (mise en place d’un suivi après la sortie, de fiches de liaison avec les partenaires…) soit évaluée selon des modalités définies par chaque territoire.

Plus 25 millions d’euros

La réforme devrait s’appliquer début 2014. Quant aux moyens, un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2013 prévoit un premier coup de pouce de 10 millions d’euros. Il devrait, dès cet automne, permettre de revaloriser les montants actuels. De son côté, le CNEI espère une application rétroactive pour l'ensemble de l'année 2013. Jean-Marc Ayrault a également promis « 15 millions d’euros supplémentaires » au menu du PLF pour 2014. Autant dire que les échanges parlementaires à venir seront suivis de près par le secteur.

[1] Ateliers et chantiers d’insertion (ACI), entreprises d’insertion (EI), entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), associations intermédiaires (AI).

[2] Lire Direction[s] n° 108, p. 7

[3] Cette part pourra représenter jusqu’à 10 % du montant socle de l’aide, auquel elle s'ajoutera.

Publié dans le magazine Direction[s] N° 111 - septembre 2013