C’est avec retard que les orientations de la campagne budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ont été publiées. En 2014, l’objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) qui leur est consacré [1] progresse (+5,3 %). Des crédits placés sous surveillance, compte tenu des résultats de l’enquête tarifaire 2013 [2], prévient l’administration : + 7 millions d’euros de dépassement, « couverts à titre exceptionnel par la sous-consommation de l’Ondam global constaté en 2013 ». « Le risque, c’est que 2015 soit une année blanche en matière de mesures nouvelles, à l’exception de celles déjà annoncées pour 2014 », s’inquiète Christian Rossignol, directeur général adjoint de l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa). Côté taux directeur, la barre est fixée à +1,1 % pour la masse salariale et + 0, 55 % pour l’effet prix (4,74 millions d’euros).

Quid de la prévention collective ?

Pour les mesures nouvelles, les structures d’addictologie bénéficient d’une enveloppe de 2,98 millions d’euros. Le déploiement de 20 antennes et de 20 consultations avancées de centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (Csapa), mais aussi de 13 dispositifs mobiles de centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction de risques pour usagers de drogues (Caarud) figurent parmi les priorités. « La circulaire donne, pour la première fois, des définitions à ces dispositifs "hors les murs". Toutefois, selon les lieux, l’accompagnement ne pourra être que très partiel, vu les montants débloqués (801 000 euros sur cinq mois) », note Christian Rossignol. Qui déplore, par ailleurs, le silence du texte en matière de financement de la prévention collective, malgré les recommandations de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) [3]. La disposition « est soumise aux aléas de l'annualité budgétaire, reprend-il. Il faut trouver, peut être via la création d’un sous-Ondam spécifique, le moyen de pérenniser les actions sans mettre à mal les structures, pour qu’elles puissent remplir leur mission de pivot de proximité. » À noter enfin : la création (ou extension) de 200 places d’appartements de coordination thérapeutique (ACT), tout comme celle de 75 nouveaux « lits halte soins santé » (LHSS) et d’autant de lits d’accueil médicalisés (LAM).

Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014

[1] Arrêté du 12 novembre 2014

[2] Reconduite en 2014

[3] Évaluation du dispositif médico-social de prise en charge des conduites addictives, rapport de l'Igas, février 2014

Publié dans le magazine Direction[s] N° 127 - janvier 2015