Décret n° 2014-197 du 21 février 2014 : fixe les nouvelles modalités de financement du secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE), déjà évoquées dans une récente instruction. Généralisée à l’ensemble des structures (EI, ETTI, ACI et AI), l’aide au poste voit son montant modulé en fonction des caractéristiques des personnes embauchées et de leur situation une fois sorties du dispositif, entre autres.