Les conditions d'utilisation et d'affectation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) sont détaillées. 82 millions d'euros sont fléchés vers le secteur des personnes âgées et 53 millions d'euros vers les structures accueillant des personnes handicapées (dont les établissements et services d'aide par le travail - Esat désormais). Les travaux de mise aux normes techniques, de sécurité et d'accessibilité peuvent, sous certaines réserves, y être éligibles.
Arrêté du 9 janvier 2017
Noémie Colomb