La liste des secteurs d’activité et des conventions collectives (CCN) entrant, à partir du 1er janvier 2021, dans le champ du bonus-malus applicable aux cotisations d'assurance chômage patronales est fixée. Parmi eux ? Les structures relevant de la CCN des gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT). À noter, précise le texte : les employeurs dont l’objet social est l’insertion par l’activité économique (IAE) ne sont pas concernés.
Arrêté du 27 novembre 2019