Les pouvoirs publics précisent les modalités de déploiement du forfait pour l’habitat inclusif, déjà fixé par décret. Directement versé au porteur de projet, il a surtout pour objet la rémunération du professionnel chargé de l’animation. En annexes notamment ? La définition et le périmètre de l’habitat inclusif, les conditions d’attribution du forfait et le cas particulier des logements-foyers.
Instruction interministérielle n° DGCS/SD3A/SD3B/DHUP/PH1/CNSA/DC/2019/154 du 4 juillet 2019