Face à la complexité de mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (Cpom), la possibilité est laissée aux agences régionales de santé (ARS) de surseoir à leur signature pour les Ehpad. Ce, dans l’attente de l’aboutissement de travaux de simplification qui seront conduits en 2025. Cette disposition concerne en priorité les contrats pour lesquels la négociation n’a pas été engagée ou en est à un stade préliminaire. Ceux déja signés continuent de produire leurs effets et les ARS pourront proposer un avenant de prolongation pour ceux arrivant à échéance en 2025. Les autorités de tarification sont aussi incitées à regarder de près les situations nécessitant d’élaborer ou de maintenir un cadre contractuel ad hoc, en particulier quand il importe de formaliser des engagements réciproques (investissements, transformation, plan de retour à l’équilibre, rapprochement entre gestionnaires...).
Instruction n° DGCS/SD5B/2025/9 du 7 février 2025
Laura Taillandier