Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Financement / tarification

Gestion des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos

Enveloppes régionales limitatives
Les ARS invitées à davantage de rigueur

Procédure budgétaire déconnectée de la réalité, règles locales variables en matière de reprise des déficits et excédents, erreurs des services déconcentrés… Face à ces défaillances, un rapport (1) des inspections générales des affaires...
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Plan comptable public M22
Les conseils généraux inquiets

Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation en dépenses d'exploitation des frais de...
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Brève
Plan comptable

Un nouveau plan comptable s'applique aux établissements et services sociaux et médico-sociaux privés pour l'exercice 2011. Parmi les nouveaux comptes créés, ceux des accueils de jour en maisons d'accueil spécialisées (6243), des accueils de jour...
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Exonérations "Fillon" et aide à domicile
Un cumul qui ne satisfait pas

En vigueur depuis le 1er janvier, l'annualisation de la réduction générale de cotisations patronales, dite réduction Fillon, sera mise en œuvre progressivement courant 2011. L'objectif ? Assurer, pour un même niveau de rémunération versé...
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Fiche pratique
Des dons manuels et des legs pour diversifier ses ressources

Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuvent recevoir des dons, legs et donations. Zoom sur le régime de ces ressources soumises à des formalités...
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Fiche pratique
Bénéficier du grand emprunt national

100 millions d’euros du grand emprunt national 2010-2014 vont être accordés aux structures de l’économie sociale et solidaire. Objectif : créer et consolider des...
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Établissements pour enfants handicapés
Nouvelles modalités de restitution des surfacturations

Les modalités de calcul du tarif des établissements pour enfants et adolescents handicapés (IME, Itep, IEM…), offrant une prise en charge en internat, ont été revues en 2009. Il s'agissait de prendre en compte des modifications comptables en...
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Fiche pratique
Décrocher une aide européenne

En ces temps de budgets serrés, l'obtention d'un financement européen constitue pour certains établissements et associations une opportunité. Mais l'opération est souvent ardue et de longue...
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Établissements pour enfants handicapés
Bénéficier du taux réduit de TVA

La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant « une éducation adaptée et un accompagnement social...
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Tarif des enquêtes sociales
Le Conseil d’État rejette le recours associatif

Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de la Fédération nationale des services sociaux spécialisés suite à la décision du...
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Fiche pratique
Provisionner les engagements retraite

Tour d'horizon des règles à connaître pour anticiper les départs à la retraite des salariés, notamment les engagements financiers et comptables qui y sont...
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Accueil de jour en MAS et FAM
Aux directeurs de prévoir les transports

Créé par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010, le dispositif de prise en charge des frais de transports, en accueil de jour, des adultes handicapés est désormais opérationnel. Il concerne les maisons d'accueil spécialisées (MAS)...
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Articles En Bref

En bref
Forfaits soins en Ehpad : les valeurs du point 2021 sont publiées

Les valeurs de référence nécessaires au calcul du forfait soins de base des Ehpad sont fixées pour cette année. Elles s’élèvent à 13,10 euros pour les établissements en tarif global qui disposent d’une pharmacie à usage intérieur (PUI) et à...
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En bref
BAD : l’avenant revalorisant la valeur du point est étendu

Conclu le 30 avril 2020 dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’avenant  n° 44-2020  est étendu, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires fixant le Smic. Pour mémoire, il porte la valeur du point à 5,50 euros à compter...
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En bref
Des cotisations sociales allégées en faveur de la pratique sportive des salariés

La mise à disposition par les entreprises d'équipements sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives peuvent faire l’objet d’exonérations de cotisations et de contributions sociales pour les employeurs. Les...
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En bref
ESMS PA-PH : le détail du plan d’aide à l’investissement du Ségur de la santé

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) détaille pour 2021 les modalités du plan d'aide à l’investissement du Ségur de la santé à l'intention des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes âgées  (PA) et...
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En bref
SIAE : quelles aides au poste en 2021 ?

À partir du 1er janvier, le montant socle de l'aide par poste de travail à temps plein est fixé pour les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) : 10 751 euros pour les entreprises d'insertion (EI), 1397 euros pour les...
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En bref
Un forfait santé expérimenté dans les établissements du handicap

Le cahier des charges de l'expérimentation d'un forfait santé dans les établissements pour enfants et adultes en situation de handicap est publié. Objectif ? Évaluer l'impact du modèle cible proposé par le rapport Denormandie consistant à...
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En bref
Covid-19 : prolongation des modalités de financement des Saad

Les conditions de la garantie des financements des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) assurées dans le cadre de l'épidémie sont reconduites. Les règles de récupération en cas de cumul avec l'activité partielle sont...
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En bref
Ségur de la santé : les paramètres du plan d'investissement en Ehpad

En 2021, dans le cadre du plan d'investissement du Ségur de la santé pour les Ehpad, une première enveloppe de 325 millions d'euros est déléguée par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux agences régionales de santé (ARS)...
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En bref
Désillusion et mobilisation au lendemain de la Conférence salariale

"Des annonces qui ne prennent pas la mesure des enjeux inhérents au secteur et à son attractivité, ni même des inégalités de traitement existant entre le privé non lucratif et le public." C'est le constat amer posé par les employeurs Fehap, Nexem...
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En bref
Le soutien à l’embauche des jeunes est prolongé de deux mois

Fixée par décret en août dernier, l’aide au recrutement des moins de 26 ans en CDI (ou CDD de plus de trois mois) est étendue aux contrats conclus jusqu’au 31 mars (contre 31 janvier initialement). Par ailleurs, l' aide majorée allouée...
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Le Magazine

N° 198 - juin 2021
Ressources humaines. Le digital étend sa toile
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Dossiers

Établissements et services
À l'épreuve de la performance

Nouvelle injonction des pouvoirs publics ? La performance ! Encore inconnu il y a dix ans, le concept se diffuse peu à peu dans le secteur. Mais comment la définir dans le secteur social et médico-social ? Quels sont les outils à la disposition de...
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Trophée Direction[s] : l'essentiel

Rendez-vous en 2021 pour la prochaine édition

 Voir le palmarès 2019 

Voir le reportage vidéo du lauréat 2019

Sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

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