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En bref
Interdiction de fumer

23/12/2010

La signalétique rappelant le principe d'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif change. Les affichettes éditées ou imprimées jusqu'à présent ne seront plus valides à compter du 12 mars 2011. Seules celles conformes aux annexes 1 ou 2 de l'arrêté du 22 janvier 2007 le restent. Les nouveaux modèles de signalisation sont reproduits en annexe de l'arrêté. Ils doivent être imprimés en l'état, au format A5 minimum et affichés de manière apparente. Le choix du support est libre : papier, plastique, autocollant, etc. 

Arrêté du 10 décembre 2010
Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 81 - février 2011






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