Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

Appels à projets
Les éléments-clés du dossier de candidature

23/09/2010

La pédagogie suffira-t-elle à calmer les inquiétudes du secteur sur la procédure d'appels à projets ? C'est la carte qu'ont décidé de jouer la Direction générale de la cohésion sociale et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en publiant un guide méthodologique (1). Un vade-mecum bien utile pour les futurs porteurs de projets à l'heure où est précisée la nature des principales informations qui devront figurer dans les dossiers de candidature. (2)

Si la plupart des éléments demandés lors de l'ancienne procédure d'autorisation (Crosms) ont été repris, d'autres ont été assouplis. Ce n'est pas un mais quatre dossiers qui devront être remplis. Ainsi, le premier volet comprend la description des démarches et procédures visant à garantir la qualité de la prise en charge : esquisse du projet d'établissement ou de service, dispositions envisagées pour garantir les droits des usagers ou leur droit à une vie familiale...

La coopération encouragée

Les modalités de coopération et de partenariat constituent un point-clé du dossier. « Elles peuvent être encouragées au travers de critères de choix, dans un objectif de complémentarité et de continuité des prises en charge et de l'accompagnement des usagers », précise la CNSA. Le deuxième opus comporte les informations relatives aux ressources humaines. « Le cahier des charges pourra simplement faire état des informations à porter ou être plus explicite sur les critères minimum en fonction des impératifs réglementaires de qualification », souligne la Caisse.

Les établissements assurant un hébergement auront à remplir un troisième dossier consacré au projet architectural. Devront y figurer les précisions – moins nombreuses que dans l'ancienne procédure « Crosms » – sur l'implantation, la surface, la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accueilli ou accompagné. Dans le cas d'une construction nouvelle, des plans prévisionnels devront être ajoutés au dossier. Toutefois, à ce stade de la candidature, le recours à un architecte n'est pas obligatoire. Enfin, le dernier volet est consacré aux modalités de financement du projet et au planning de réalisation. « Les modèles des documents relatifs au bilan financier, au plan de financement et aux incidences du plan de financement sont fixés par arrêté », indique le texte. Au-delà de toutes ces caractéristiques « minimales », des éléments complémentaires pourront être demandés en fonction des appels à projets.

(1) Téléchargeable sur le site www.cnsa.fr (2) Arrêté du 30 août 2010
Nadia Graradji

Publié dans le magazine Direction[s] N° 78 - novembre 2010






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 181 - décembre 2019
15e Trophée. L'audace à l'honneur
Voir le sommaire

Offres d'emploi
Les 5 dernières annonces publiées
Association ISATIS

DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT (H/F)

GROUPE SOS Jeunesse

CHEF DE SERVICE H/F

FEDERATION APAJH

Directeur ESAT / EA Larmor Plage

UDAF de l'Yonne

CHEF DE SERVICE (H/F)

FEDERATION APAJH

Directeur CAMSP - La Roche sur Foron - F/H


Voir toutes les offres
Trophée 2019 : l'essentiel

La cérémonie des remises de prix du 15e Trophée Direction[s] s'est tenue le 27 novembre 2019. Nous vous donnons rendez-vous prochainement pour l'édition 2020 !

Le Trophée Direction[s] est organisé sous les hauts patronages de :
Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé,
Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des personnes handicapées,
Christophe Itier, haut-commissaire à l'Économie sociale et solidaire et à l'Innovation sociale.

   

            

 

En partenariat avec : 

Voir le palmarès 2018
Voir le reportage vidéo du lauréat 2018