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Des capacités minimales requises pour les accueils de jour

06/10/2011

Décret n° 2011-1211 du 29 septembre 2011 : fixe à dix places la capacité minimale des accueils de jour autonomes, et à six places celle des accueils de jour rattachés à un établissement. Délai de mise en conformité : trois ans, soit fin septembre 2014.

Julian Breuil






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