La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, critères du signalement, description de l’épisode, investigations réalisées et mesures prises. Ces informations doivent être transmises par le gestionnaire, via le portail de signalement des événements sanitaires indésirables ou le système dématérialisé de Santé publique France.
Arrêté du 7 mars 2017
Noémie Colomb