déclaration
01/02/2023 01:00:00 -
Si les contrôles fiscaux demeurent rares, le secteur social et médico-social n’y échappe plus. Pour ...... et médico-sociale de l’organisation patronale Nexem. Penser à la déclaration 2070 Être « carré », ne pas omettre la déclaration 2070 sur les revenus de capitaux mobiliers et fonciers (même si le montant
16/10/2017 12:00:00 -
Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel
16/03/2017 00:00:00 -
La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, cr...... La déclaration des infections associées aux soins comprend cinq données : identité du déclarant, critères du signalement, description de l’épisode, investigations réalisées et mesures prises
21/03/2017 00:00:00 -
Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves assoc...... Perçue comme une charge supplémentaire [1], la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins (EIGS), obligatoire pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS
02/12/2016 12:00:00 -
Les structures médico-sociales vont devoir déclarer au directeur général de leur agence régionale de......, un décret paru le 27 novembre 2016 précise les modalités de déclaration des événements indésirables graves associés à des soins par les professionnels et établissements de santé mais aussi
06/05/2021 00:00:00 -
Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont ...... Les modalités de déclaration des accidents du travail n'entraînant ni arrêt ni soins médicaux sont modifiées. L'employeur peut désormais tenir le registre ad hoc sans autorisation préalable
25/11/2021 00:00:00 -
En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopé...... En application de la loi Santé de 2021, les modalités de déclaration des protocoles locaux de coopération au sein des dispositifs d’exercice coordonné, comme des structures médico-sociales
06/01/2016 12:00:00 -
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des s......Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique
09/03/2017 12:00:00 -
Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régi......Les directeurs d’établissements et de services médico-sociaux vont être incités par les agences régionales de santé (ARS) à s’engager dans une vaste démarche de déclaration des évènements
13/01/2022 00:00:00 -
Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nom...... Les employeurs de l'hospitalière optant, à compter du 1er janvier, pour une déclaration sociale nominative (DSN) commune à l'ensemble de leurs établissements doivent déterminer un taux de cotisation
19/11/2020 00:00:00 -
Une ordonnance apporte des mesures de simplification, de sécurisation et de recentrage des agences ...... via l'extension aux établissements médico-sociaux notamment du dispositif de déclaration des incidents significatifs ou graves de sécurité des systèmes d'information (SI). Ordonnance n° 2020-1407 du 18
13/03/2017 12:00:00 -
La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médic......La déclaration des infections associées aux soins susceptibles de survenir dans les structures médico-sociales se décompose en 5 points : identité du déclarant ; critères du signalement ; description
14/02/2017 12:00:00 -
Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections a...... médico-sociaux. Ce nouveau cadre juridique n'est toutefois pas au complet, un arrêté à venir devant fixer le formulaire de déclaration de ces infections. La gestion des risques prend de l'ampleur
01/01/2020 02:00:00 -
La reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) fait l’objet d’u....... De nouveaux délais s’imposent aux employeurs pour faire entendre leur version des faits. La nouvelle procédure d'instruction des déclarations des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP
16/04/2020 00:00:00 -
Les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction pub...... tard le 30 avril de chaque année, les employeurs sont tenus de déposer auprès du comptable public leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, accompagnée du paiement
23/12/2016 12:00:00 -
Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les struc......Un décret d'application de la loi Vieillissement définit les modalités de déclaration, par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie et d'accueil soumis à autorisation ou à
18/05/2017 00:00:00 -
En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décomp...... En vue de la généralisation de la déclaration sociale nominative (DSN), les formules pour le décompte de l’effectif d’une entreprise sont simplifiées en matière de cotisations. Les règles de calcul
25/01/2017 00:00:00 -
Accident, inondation, panne prolongée d’ascenseur, épidémie, conflit, maltraitance, turn-over du pe...... les structures qui relèvent du régime de l’autorisation ou de la déclaration (les centres d’hébergement d’urgence sous subvention par exemple), ainsi que les lieux de vie et d’accueil. « Jusqu’à présent
31/05/2012 12:00:00 -
L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de ser......L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités. Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément
05/01/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doive......Un arrêté publié fin 2016 explicite la notion de "dysfonctionnements graves et événements" qui doivent donner lieu à déclaration par les structures sociales et médico-sociales et les lieux de vie