Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

En bref
La procédure d'autorisation des Saad jusqu'en 2022

11/05/2017

En application de la loi Vieillissement, les demandes d’autorisation et d’habilitation à l’aide sociale des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) sont exonérées de la procédure d’appel à projet jusqu’au 31 décembre 2022. Déposées auprès du conseil départemental, elles doivent notamment comporter les documents permettant d’évaluer l’activité prévisionnelle des structures concernées.

Décret du 10 mai 2017

Noémie Colomb






Ajouter un commentaire
La possibilité de réagir à un article de Direction[s] est réservé aux abonnés  du magazine Direction[s]
Envoyer cette actualité par email :
Email de l'expéditeur (vous)*

Email du destinataire *

Sujet*

Commentaire :

* Champs obligatoires

Le Magazine

N° 169 - novembre 2018
Fiscalité. Parcours du combattant
Voir le sommaire

sub Aap Découvrez Direction[s] Clés en vidéo En savoir plus Je m'abonne
Offres d'emploi
Cette semaine 13 annonce(s)
AFAPEI

Directeur du pôle travail adapté (H/F)

VILLE DE BLOIS

Directeur de l'Espace Mirabeau (H/F)

CCAS DE LA VILLE DE SAVIGNY-sur-ORGE

Directeur (H/F)

UNAF

Chargé de mission (H.F)

PERCE NEIGE

Directeur d'Etablissement (H/F)


Voir toutes les offres
Trophée 2018 : l'essentiel

Le dépôt des candidatures est dorénavant clos. Merci à tous pour votre participation.

Le palmarès 2018 sera dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix le 28 novembre prochain à Paris au Cercle national des armées.

Pour assister à cette cérémonie, inscrivez-vous.
________________________________________  

Le 14ème Trophée Direction[s] est organisé sous le haut patronage de Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des Personnes handicapées et d'Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé.

       

En partenariat avec  : 

       

                        

Espace pratique