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En bref
Accessibilité : le dispositif des Ad’ap est actualisé

19/12/2019

L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont notamment précisées les conditions dans lesquelles un Ad’ap déjà approuvé et en cours de mise en œuvre peut être modifié. Ce pour en changer la durée (dans la limite légale) ou le périmètre (pour tenir compte de l’entrée d’un nouvel établissement dans le patrimoine). Le suivi de l’avancement de l’agenda est aussi achevé par une étape de bilan. Enfin, les formulaires Cerfa sont actualisés en conséquence.

Décrets (n° 2019-1376 et n° 2019-1377) et arrêté du 16 décembre 2019






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