Le référentiel définissant les exigences en matière de connexions à des services numériques traitant des données de santé est publié. Incluant trois volets par catégorie d'utilisateurs (usagers, professionnels et structures), il décrit les paliers à atteindre d'ici au 31 décembre 2025. Pour les professionnels, il promeut, et même impose d'ici janvier 2023 pour certains services sensibles, l’implémentation de Pro Santé Connect, téléservice permettant de se connecter via les moyens d’identification (dits certificats logiciels) fournis gratuitement par la puissance publique (application mobile e-CPS). Des outils dont les modalités de fonctionnement sont également détaillées. 

Arrêté du 4 avril 2022