Dans le cadre du Plan numérique, la date limite de réponse aux demandes de compléments pour le référencement est reportée. Tout comme la fin de la période de réception des demandes de paiement. Autres modifications ? La simplification du contenu obligatoire du bon de commande pour le dispositif Sons et des exigences nécessaires à la signature de la vérification d'aptitude. Une catégorie éligible au fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) et une nouvelle extraction nécessaire au calcul des financements sont aussi ajoutées. Sont concernées par ces changements les structures pour personnes en difficultés spécifiques, celles pour personnes âgées et handicapées et celles de la protection de l'enfance. Les modifications apportées sont consultables sur l'annexe relative à l'appel à financement de l’équipement numérique et sur celle du dossier spécifique de référencement.

Arrêtés du 14 novembre 2023